I. CONDITIONS D'UTILISATION D’ŌURA
Dernière mise à jour : 2 octobre 2026
Date d’entrée en vigueur : 4 novembre 2026
Nous vous souhaitons la bienvenue et vous remercions de l’intérêt que vous portez à ŌURA ! Les présentes Conditions d’utilisation (« l’Accord ») décrivent les conditions applicables à votre utilisation du site ouraring.com s’ouvre dans un nouvel onglet (le « Site ») ; des baguiers, des anneaux connectés, des chargeurs et/ou autres appareils électroniques (les « Produits ») ; et des applications mobiles Oura (les « Applications Oura »), ainsi que de tout contenu, fonctionnalité, logiciel et assistance connexes mis à disposition par ŌURA, y compris les abonnements Oura (collectivement, les « Services »). Les applications Oura comprennent notamment l’application mobile commerciale Oura et les applications mobiles Oura destinées aux études de recherche (« Applications de recherche Oura »). Le Site et les Applications Oura sont détenus et gérés par Ōura Health Oy, ses sociétés affiliées et ses filiales, telles que Ouraring Inc. (désignées collectivement par les termes « ŌURA » ou « Oura »).
Dans le présent Accord, nous utilisons, nous concernant, les termes « ŌURA », « Oura », « nous » ou « nos » ; nous utilisons, vous concernant, les termes « vous » ou « Client ». Dans le présent Accord, ŌURA et le Client sont dénommés individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties ». Si vous résidez aux États-Unis, vous concluez un contrat avec Ouraring Inc. Si vous ne résidez pas aux États-Unis, vous concluez un contrat avec Oura Health Oy.
En accédant aux Services ou en les utilisant, y compris en accédant au Site et aux Applications Oura, vous comprenez et acceptez expressément d’être lié par toutes les modalités du présent Accord et de la Politique de confidentialité en matière de santé d’ŌURA (disponible à l’adresse ouraring.com/fr/privacy-policy s’ouvre dans un nouvel onglet) (la « Politique de confidentialité ») qui est incorporée aux présentes par référence. Si vous n’acceptez pas le présent Accord, vous ne pouvez pas utiliser les Services.
II. Accès et utilisation
Sous réserve du respect des modalités du présent Accord, ŌURA vous accorde une licence limitée d’accès au Site. Si vous choisissez de vous abonner et d’utiliser les Applications Oura, ŌURA vous accorde, par ailleurs, une licence d’accès et d’utilisation des Services, à la condition que vous respectiez le présent Accord, la Politique de confidentialité, ainsi que toutes les autres règles et exigences qui vous sont communiquées par ŌURA, y compris le paiement des frais applicables. Vous reconnaissez et acceptez qu’ŌURA puisse mettre à jour et modifier de toute autre manière les Services à tout moment et à sa seule discrétion.
Vous déclarez et garantissez avoir au moins 18 ans et avoir la capacité juridique d’accepter le présent Accord pour votre compte ou pour le compte d’une partie que vous représentez. Vous êtes seul responsable de vos activités et de vos interactions avec les Services.
Vous ne devez pas utiliser les Services à des fins dépassant le cadre de l’accès accordé dans le présent Accord. Vous ne pouvez à aucun moment, directement ou indirectement, permettre à un tiers de : (i) copier, modifier ou créer des œuvres dérivées des Services, en tout ou en partie ; (ii) faire de l’ingénierie inverse, désassembler, décompiler, décoder, adapter ou autrement tenter d’obtenir ou d’accéder à tout composant d’une Application Oura des Services, en tout ou en partie ; (iii) utiliser les Services de quelque manière ou à quelque fin que ce soit qui enfreint, détourne, ou autrement viole tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit d’une personne (y compris mais sans s’y limiter l’extraction de données ou web scraping), ou qui autrement viole toute loi, réglementation, ou autre exigence légale ; (iv) utiliser les Services pour introduire, exécuter ou tenter d’exécuter un code malveillant, y compris mais sans s’y limiter des virus, des vers, des chevaux de Troie ou tout autre logiciel nuisible ; (v) vous engager dans des activités qui exploitent ou tentent d’exploiter les Services par le biais de vulnérabilités de sécurité, y compris mais sans s’y limiter les attaques par injection (par ex., injection SQL, injection de commande, injection de script), dépassements de tampon ou détournement de session ; (vi) tenter de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau ŌURA ou pour enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans autorisation expresse; (vii) utiliser des systèmes automatisés ou des logiciels (y compris des bots, des scrapers, ou des crawlers) pour accéder aux Services d’une manière qui envoie plus de messages de demande aux serveurs d’ŌURA qu’un humain peut raisonnablement produire dans la même période, sauf autorisation expresse d’ŌURA ; (viii) accéder ou tenter d’accéder à toute zone non publique des Services, à tout compte ŌURA autre que le vôtre, ou à tout système informatique, serveur, réseau ŌURA ou aux systèmes de diffusion technique des prestataires de services d’ŌURA, sauf autorisation expresse en vertu du présent Accord ; ou (ix) contourner, désactiver, dégrader ou interférer de quelque manière que ce soit avec les contrôles d’accès, les limites d’utilisation, les fonctions de sécurité, les mesures d’authentification, les restrictions d’abonnement, les mesures de protection technologiques ou autres restrictions techniques ou contractuelles qu’ŌURA applique aux Services, y compris en utilisant plusieurs comptes, identifiants, appareils, adresses IP, outils automatisés ou autres méthodes pour éviter ou contourner ces restrictions.
Les achats que vous effectuez en tant qu’utilisateur final vous sont exclusivement destinés et ne peuvent être revendus sans l’autorisation expresse d’ŌURA. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande si nous vous soupçonnons d’acheter les Services pour les revendre.
À l’exception de la licence limitée d’accès au Site et aux Applications Oura identifiées ci-dessus, vous reconnaissez qu’aucune clause du présent Accord ne doit être interprétée comme accordant ou conférant, implicitement, par préclusion ou autre, des droits sur toute propriété intellectuelle, y compris (i) les inventions (brevetables ou non dans tout pays), les brevets, les demandes de brevet, les divulgations d’invention, les améliorations, les secrets commerciaux, les informations exclusives, le savoir-faire, les informations ou les Données techniques ; (ii) les œuvres protégées par des droits d’auteur et de copyright, les enregistrements de droits d’auteur et de copyright, les topographies, les enregistrements de topographies ou les demandes aux États-Unis ou dans tout autre pays étranger ; (iii) les marques, les enregistrements de marques, les marques de service, les logos ou les demandes correspondantes aux États-Unis ou dans tout autre pays étranger ; (iv) les secrets commerciaux ; ou (v) tout autre droit de propriété corporelle ou incorporelle partout dans le monde.
Vous reconnaissez et acceptez que les Services puissent parfois être inaccessibles ou inutilisables pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter : (i) des dysfonctionnements de l’équipement ; (ii) des procédures d’entretien ou des réparations périodiques qu’ŌURA peut entreprendre de temps à autre sans vous en avertir ; ou (iii) des causes qui échappent au contrôle d’ŌURA ou qui ne sont pas raisonnablement prévisibles.
Nonobstant toute stipulation contraire du présent Accord, ŌURA peut suspendre temporairement ou mettre fin à l’accès aux Services qui vous sont fournis, ainsi qu’à tout autre tiers, à des fins de sécurité, pour empêcher toute activité illégale ou frauduleuse, pour se conformer aux demandes de tout organisme juridique ou entité publique, ou si vous enfreignez l’Accord ou la Politique de confidentialité.
ŌURA peut, occasionnellement et à sa seule discrétion, faire appel à d’autres prestataires de services pour l’aider à exécuter les Services, tels que des hébergeurs Web, des sociétés de traitement des paiements, des Promoteurs de recherche et d’autres tiers. Vous devez respecter les Conditions générales d’utilisation et autres exigences liées aux services fournis par ces tiers dans le cadre des Services.
Applications de recherche Oura Les Applications de recherche Oura sont des applications mobiles discrètes qui permettent aux personnes de participer à des études de recherche (chacune étant une « Étude ») menées par ou pour le compte d’ŌURA ou d’un promoteur de recherche indépendant (« Promoteur de recherche »). Les Participants à l’étude seront sélectionnés par un Promoteur de recherche. La participation à une Étude est volontaire et n’est pas soumise à des conditions d’achat de Services payants (au sens de la Section IV. ci-dessous). À la discrétion du Promoteur de la recherche, vous pourriez avoir la possibilité, à la fin de l’Étude, de conserver les Produits distribués dans le cadre de celle-ci et d’accéder aux Services payants. Avant de vous inscrire à une étude, il se peut que l’on vous demande de créer ou d’accepter un compte Client. Vous devrez également lire et signer électroniquement un formulaire de consentement éclairé (« FCE ») fourni par le Promoteur de la recherche. Le formulaire de consentement éclairé, ainsi que toutes les autres conditions générales fournies par le Promoteur de la recherche (collectivement, la « Convention de recherche »), régiront votre participation à l’étude et seront contraignants entre vous et le Promoteur de la recherche. Vous reconnaissez que certaines fonctionnalités disponibles en tant que Services payants ou ailleurs dans le présent Accord peuvent ne pas être autorisées par la Convention de recherche. EN CAS DE CONFLIT ENTRE LA CONVENTION DE RECHERCHE ET LE PRÉSENT ACCORD, LA CONVENTION DE RECHERCHE PRÉVAUDRA.
Une Étude peut impliquer une mise en aveugle des données ou d'autres restrictions liées au protocole. Pendant une période en aveugle, vous pourriez ne pas avoir accès à certaines données personnelles, scores ou informations dans les Applications Oura, même si votre anneau Oura Ring continue de collecter des données de capteurs. La Convention de recherche précisera si et quand l’accès à ces données sera rétabli, ainsi que toutes les autres conditions applicables.
Si vous choisissez de participer volontairement à une Étude via une Application de recherche Oura, les questions concernant la Convention de recherche, le protocole d’étude, l’utilisation des données de recherche ou l’exercice des droits en matière de protection des données relatives aux données de recherche doivent être adressées au Promoteur de la recherche tel qu’identifié dans le formulaire de consentement éclairé.
III. Responsabilités du Client
Vous reconnaissez être seul responsable de l'utilisation que vous faites des Services, directement ou indirectement, y compris de la compréhension du fait que cet accès ou cette utilisation est autorisé par le présent Accord ou en violation de celui-ci. De plus, vous êtes seul responsable du respect de toutes les lois applicables concernant votre utilisation des Services. En outre, vous ne devez utiliser les Services qu’à des fins légales et vous devez mener toutes vos activités par le biais des Services conformément à toutes les lois et réglementations applicables, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les lois et réglementations fédérales et d’État applicables régissant l’offre et la vente de titres, le blanchiment d’argent et la lutte contre le terrorisme.
Vous seul êtes responsable de vous assurer que vous êtes en mesure d’accéder aux Services et de les utiliser, y compris en sécurisant votre propre matériel compatible, les Applications Oura, l’accès Internet, vos identifiants, les dispositifs ou services de sauvegarde, et toute autre exigence, et de maintenir cette possibilité d’accès et d’utilisation. ŌURA n’est pas tenue de fournir des Applications Oura ou du matériel supplémentaires. Vous acceptez également qu’ŌURA décline toute responsabilité en cas de perte de Données ou de tout autre dommage ou perte subis en lien avec votre utilisation des Services, y compris tout manquement à fournir des dispositifs ou services de sécurité ou de sauvegarde adéquats.
Vous devez vous assurer qu’ŌURA dispose d’informations exactes et à jour dans votre compte client, y compris des coordonnées et des informations de paiement à jour. De plus, vous devez consulter régulièrement le compte de messagerie associé à votre compte client afin de vérifier la présence de communications de la part d’ŌURA.
Si un nom d’utilisateur, un mot de passe, un fichier d’identifiants ou toute autre information vous est fourni dans le cadre d’une procédure de sécurité (« Identifiants »), vous devez traiter ces informations de manière confidentielle et ne devez pas divulguer vos Identifiants à toute autre personne ou entité. Vous reconnaissez que votre compte et vos Identifiants sont réservés à un usage personnel, et vous acceptez en outre de ne permettre à aucune autre personne d’accéder aux Services ou à certaines parties des Services en utilisant votre nom d’utilisateur, votre mot de passe ou d’autres informations de sécurité. Vous devez informer immédiatement ŌURA de tout accès non autorisé à votre compte ou de l’utilisation non autorisée de vos Identifiants, ou de toute autre violation de sécurité. ŌURA a le droit de désactiver à tout moment tout nom d’utilisateur, mot de passe, fichier d’identifiants ou autre identifiant, qu’il ait été choisi par vous ou fourni par ŌURA.
ŌURA doit déployer des efforts commercialement raisonnables afin de proposer des services d’assistance adéquats pour les Services. Nonobstant ce qui précède, le présent Accord ne vous donne droit à aucune garantie de niveau, de disponibilité ou de délai de mise en œuvre concernant les services d’assistance des Services.
IV. Paiement et frais
« Services payants » désigne les Services qu’ŌURA ne met à disposition que moyennant le paiement de Frais, que ce soit sous forme d’achat unique (y compris les Produits et les Précommandes) ou d’Abonnement. « Abonnement » désigne l’accès à des Services payants déterminés conformément aux Conditions d’abonnement (telles que définies dans la section V ci-dessous) en échange du paiement de Frais récurrents, y compris toute période d’essai gratuit, prépayée, promotionnelle ou payée par une organisation. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre les Services payants à tout moment et pour quelque raison que ce soit, et ŌURA se réserve le droit, à sa seule discrétion, de déterminer quels Services ou parties de ces Services nécessitent un paiement.
Les Services payants peuvent inclure des Produits précommandés qui seront fabriqués pour vous ultérieurement (« Précommande »). Vous devrez vous acquitter de frais de Précommande au moment de la Précommande. La date réelle d’expédition de toute Précommande acceptée dépendra de divers facteurs, y compris, mais sans s’y limiter, la date de paiement des frais de Précommande et le calendrier de fabrication d’ŌURA. La date d’expédition des Précommandes n’est pas garantie.
Vous acceptez de payer tous les frais applicables aux Services payants, y compris, mais sans s’y limiter, les frais d’abonnement mensuels, les frais d’utilisation et les frais d’offre, ainsi que tous les autres frais ou coûts que vous acceptez de payer dans le cadre des Services payants au cours du processus de règlement (les « Frais »). Vous acceptez de payer tous les Frais et toutes les taxes applicables encourus avant la résiliation ou l’annulation du présent Accord.
Nous pouvons ponctuellement proposer des crédits promotionnels, des bons d’achat, des remises, des frais de port gratuits ou réduits, ou d’autres avantages promotionnels (« Offres promotionnelles »). Les Offres promotionnelles sont proposées à notre entière discrétion et peuvent être mises à la disposition de certains clients et pas d’autres, y compris de manière aléatoire à des fins de test et de développement de produits, et peuvent être limitées dans le temps, en quantité ou selon des critères d’éligibilité. Une Offre promotionnelle ne modifie pas le prix standard d’un Produit ou d’un Service payant, et la disponibilité d’une Offre promotionnelle pour un autre Client ne vous donne pas droit à cette offre ni à aucune autre Offre promotionnelle. Sauf indication contraire de notre part lors de la présentation de l’offre, les Offres promotionnelles n’ont aucune valeur monétaire, ne sont pas cessibles, ne peuvent pas être échangées contre des espèces et ne peuvent pas être appliquées rétroactivement à une commande finalisée. Les conditions générales spécifiques applicables à chaque Offre promotionnelle vous seront communiquées lors de la présentation de l’offre et prévaudront en cas de conflit avec les présentes Conditions. Si une commande passée dans le cadre d’une Offre promotionnelle est annulée ou si un Produit est retourné, tout remboursement sera limité aux montants que vous avez effectivement payés. Nous pouvons retenir, révoquer ou annuler une Offre promotionnelle et annuler toute commande associée si nous avons des raisons de croire qu’elle a été obtenue ou utilisée de manière frauduleuse, abusive ou en violation du présent Accord.
Vous autorisez ŌURA à débiter votre mode de paiement désigné au titre des Services payants. En indiquant un mode de paiement conforme, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à utiliser le mode de paiement désigné et que vous nous autorisez, nous ou notre société de traitement des paiements tierce, à débiter votre mode de paiement du montant total de votre achat, y compris les taxes et autres frais applicables. Si le mode de paiement ne peut pas être vérifié, s’il n’est pas valide ou conforme sous d’autres aspects, votre Service payant peut être suspendu ou annulé. Vous devez résoudre tout problème que nous rencontrons par rapport au mode de paiement que vous indiquez afin de continuer à utiliser le Service. Si vous acceptez une Offre promotionnelle ou modifiez vos Services payants, les Frais, taxes et montants facturés sont susceptibles de varier. Les montants facturés peuvent également varier en cas de modification des taxes ou des taux de change applicables. Vous nous autorisez, nous ou notre société de traitement des paiements tierce, à débiter votre mode de paiement du montant correspondant. Aucun remboursement ne sera effectué, sauf si la loi l’exige. Sauf indication contraire expresse de notre part lors de la présentation d’une offre, les remises individuelles ne peuvent pas être cumulées avec une autre remise. Cette obligation de paiement restera en vigueur après la résiliation ou l’annulation du présent Accord.
Si vous choisissez de financer un achat par l’intermédiaire de notre société de traitement des paiements tierce et que la date d’expédition d’un ou de plusieurs articles de votre commande est repoussée, le ou les paiements de votre prêt, y compris les intérêts, peuvent être dus avant que nous expédiions tous les articles. Veuillez noter que le financement proposé par notre prestataire de paiement tiers est soumis à ses propres conditions et que les informations qui lui sont communiquées pour obtenir le financement sont soumises à sa politique de confidentialité. Vous ne pouvez pas bénéficier du remboursement des intérêts qui auraient déjà couru sur un montant remboursé ultérieurement.
ŌURA peut proposer des tarifs spéciaux ou des réductions à certains groupes (par exemple, les étudiants, les enseignants, les secouristes et les professionnels de la santé). L’éligibilité à ces programmes est déterminée exclusivement par ŌURA et ses partenaires. ŌURA se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à ces programmes de réduction, ou de changer les catégories de personnes éligibles, à tout moment et sans préavis. Pour être éligible à ces programmes, vous devez vérifier votre admissibilité par l’intermédiaire de notre partenaire de vérification tiers, ID.me. En utilisant le portail ID.me, vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation de son service, y compris toute information que vous communiquez via son portail, soit soumise aux conditions d’utilisation et à la Politique de confidentialité s’ouvre dans un nouvel onglet d’ID.me s’ouvre dans un nouvel onglet . ŌURA n’est pas responsable des problèmes, erreurs ou traitements de données effectués par ID.me pendant le processus de vérification. La vérification de l’éligibilité ne garantit pas une réduction si le programme a été modifié ou interrompu. Les réductions offertes par le biais du programme de vérification ID.me sont réservées à l’usage personnel de la personne vérifiée. Ces remises ne sont pas transférables et ne peuvent être utilisées pour acheter des produits destinés à d’autres personnes, y compris à titre de cadeaux, ou pour la revente. Toute utilisation frauduleuse ou violation présumée des présentes conditions générales peut entraîner la révocation immédiate de la réduction et/ou l’annulation de votre commande. Les remises accordées aux personnes éligibles ne peuvent pas être cumulées avec un autre code promotionnel, des soldes sur l’ensemble du site ou autre programme de remise, à l’exception des Offres promotionnelles que nous mentionnons expressément comme pouvant être cumulées. En cas de soldes sur l’ensemble du site, la plus avantageuse des deux réductions pourra être appliquée, mais elles ne seront pas cumulables. En choisissant de vérifier votre statut, vous consentez au partage de certaines données de vérification entre ID.me et ŌURA dans la mesure nécessaire pour appliquer la réduction à votre compte et traiter votre commande.
V. Abonnements
Les conditions suivantes s’appliquent aux Abonnements :
La durée de votre Abonnement peut varier (mensuelle, annuelle ou autre) et peut inclure une période prépayée, promotionnelle ou prise en charge par une organisation, suivie d’une période à renouvellement automatique (« Période(s) d’abonnement »), comme indiqué lors de l’achat des Services payants. Votre Abonnement sera renouvelé automatiquement pour des Périodes d’abonnement supplémentaires jusqu’à ce que vous le résiliiez, ou jusqu’à ce qu’ŌURA le suspende ou le résilie. Sauf indication contraire de notre part, votre mode de paiement désigné sera débité le premier jour de chaque Période d’abonnement des Frais d’abonnement, ainsi que des taxes et autres frais applicables. Lorsque la législation applicable l’exige, et dans les délais prévus par celle-ci, nous vous enverrons une notification avant le renouvellement d’une Période d’abonnement tant que votre Abonnement reste actif. Cette notification précisera l’Abonnement concerné, le montant et la fréquence des prélèvements, la date de renouvellement le cas échéant, ainsi que les modalités d’annulation, et sera fournie sous une forme que vous pourrez conserver. Le renouvellement s’effectuera au prix alors en vigueur pour le Service payant, sous réserve de la notification de modification des frais décrite ci-dessous.
Vous pouvez résilier votre Abonnement à tout moment. Pour éviter d’être facturé pour la prochaine Période d’abonnement, vous devez l’annuler au moins un jour avant votre date de renouvellement. Votre résiliation prendra effet à la fin de la Période d’abonnement en cours. Vous pouvez résilier votre Abonnement à tout moment, en ligne et sans aucune autre démarche, en utilisant le lien « Résilier l’abonnement » dans les paramètres de votre compte dans les Applications Oura ou sur ouraring.com s’ouvre dans un nouvel onglet. Vous pouvez également résilier votre Abonnement via le canal par lequel vous l’avez acheté, par toute autre méthode requise par la législation applicable, ou en contactant notre équipe à l’adresse support.ouraring.com s’ouvre dans un nouvel onglet. Dans le cas où vous résiliez votre Abonnement, notez que nous sommes encore susceptibles de vous envoyer des communications promotionnelles, à moins que vous ne choisissiez de ne plus en recevoir en suivant la procédure de désabonnement indiquée dans les communications.
Quand vous résiliez un Abonnement, vous résiliez uniquement les futurs frais de votre Abonnement. À l’exception d’un éventuel Délai de rétractation applicable, tel que défini ci-dessous, vous n’avez droit au remboursement d’aucuns Frais déjà payés, que ce soit en totalité ou au prorata. Vous ne bénéficiez d’aucun remboursement pour la Période d’abonnement en cours déjà payée, mais vous conservez l’accès complet à cet Abonnement jusqu’à la fin de ladite Période d’abonnement en cours.
À tout moment et pour quelque raison que ce soit, nous pouvons accorder un remboursement, une remise ou une autre contrepartie (« avoirs ») à certains ou à tous nos utilisateurs. Le montant et la nature de ces avoirs, ainsi que la décision de les accorder relèvent de notre seule et entière discrétion. Le fait que vous bénéficiiez d’avoirs dans une situation donnée ne vous donne pas droit à des avoirs à l’avenir pour des situations similaires ni ne nous oblige à proposer des avoirs à l’avenir.
Lorsque vous achetez ou passez à un Abonnement payant, vous demandez et acceptez expressément que nous commencions à fournir le contenu numérique et les Services immédiatement après l’activation de votre Abonnement payant. Vous reconnaissez qu’en donnant votre accord, vous perdez votre droit de rétractation dès lors que nous commençons à fournir les Services payants. Si vous résidez en dehors des États-Unis et que vous changez d’avis concernant votre achat, sous réserve de la législation applicable, vous pouvez prétendre à un remboursement total dans un délai de quatorze (14) jours (le « Délai de réflexion »), à condition que vous ne vous soyez pas connecté(e) aux Services, que vous n’ayez pas utilisé les Services d’une autre manière ou que vous n’ayez pas commencé à utiliser les Services en tant qu’abonné pendant le Délai de réflexion.
Nous sommes ponctuellement susceptibles de vous proposer d’essayer gratuitement, sans paiement, certains Abonnements pour des périodes spécifiques. Les Frais d’abonnement sont automatiquement prélevés à la fin d’un essai gratuit. Avant votre inscription, nous vous indiquerons la durée de l’essai gratuit ou de la période promotionnelle, le montant des Frais d’abonnement qui seront prélevés à son terme, la fréquence de facturation et les modalités d’annulation, et nous recueillerons votre consentement à ces conditions. Lorsque la législation applicable l’exige, et dans les délais prévus par celle-ci, nous vous enverrons également un rappel avant l’expiration de la période d’essai gratuite ou promotionnelle, indiquant les frais qui seront alors prélevés, la fréquence de facturation et les modalités d’annulation. À moins que vous ne résiliiez votre Abonnement au moins un jour avant la fin de l’essai gratuit en suivant la procédure décrite ci-dessus, à la fin de l’essai gratuit, nous ou notre société tierce de traitement des paiements débiterons votre mode de paiement désigné de façon récurrente de vos Frais d’abonnement, ainsi que de tous les autres frais et taxes applicables, tant que vous maintiendrez votre Abonnement. Vous devez résilier votre Abonnement avant la fin de la période d’essai si vous souhaitez éviter toute facturation. Les modalités de résiliation de l’Abonnement sont décrites ci-dessus.
Si votre Abonnement est prépayé pour une période déterminée, inclus avec l’achat d’un Produit, fourni dans le cadre d’une Offre promotionnelle ou payé par une organisation pour votre compte, nous vous indiquerons, lors de votre inscription ou de l’activation de votre Abonnement, la date de fin de cette période, la Période d’abonnement et le montant des Frais qui s’appliqueront après son expiration, ainsi que les modalités d’annulation. Sauf en cas d’annulation de votre part avant la fin de cette période, votre Abonnement sera automatiquement renouvelé selon les conditions applicables et votre mode de paiement désigné sera débité à chaque date de renouvellement. Lorsque la législation applicable l’exige, et dans les délais prévus par celle-ci, nous vous enverrons un rappel avant la fin de la période.
Vos informations de paiement seront traitées et stockées par une société de traitement des paiements tierce. Tous les titulaires de comptes payants doivent disposer d’au moins un mode de paiement valide pour le paiement des Frais, qui sont décrits plus en détail lors du règlement. Tous les Frais sont calculés et facturés de manière mensuelle ou annuelle, selon votre choix, sont dus dès réception et peuvent être modifiés. Vous reconnaissez que les Frais sont facturés de manière périodique et vous acceptez la responsabilité de tous les frais récurrents avant la résiliation. Les Frais seront prélevés ou débités du mode de paiement désigné et enregistré par vos soins le jour de l’anniversaire mensuel ou annuel de la date de l’achat initial.
Si vous ne vous êtes pas connecté aux Services ou que vous n’avez pas utilisé les Services pendant une période minimale de six (6) mois suivant l’achat ou la réception d’un Produit durant l’essai gratuit, nous nous réservons le droit de résilier votre abonnement, d’annuler tout achat en attente et de vous rembourser le prix d’achat du Produit uniquement. Vous ne pourrez pas bénéficier d’un remboursement de la valeur de l’Abonnement durant l’essai gratuit.
ŌURA peut ponctuellement modifier les Frais de ses Services payants, ou certaines fonctionnalités ou parties de ses Services payants. ŌURA vous communiquera toute modification des Frais d’abonnement avant sa date d’entrée en vigueur et dans les délais prévus par la législation applicable. Les nouveaux Frais s’appliqueront aux Abonnements prenant effet à compter de leur date d’entrée en vigueur. Vous pouvez annuler votre Abonnement à tout moment avant cette date d’entrée en vigueur afin d’éviter les nouveaux Frais. Lorsque la législation applicable exige votre consentement explicite à une modification des Frais, nous obtiendrons ce consentement avant de facturer les nouveaux Frais. Vous êtes tenu(e) d’acquitter toutes les taxes applicables et les taxes vous seront facturées lorsque la loi l’exige.
VI. Données et communications
ŌURA peut collecter et traiter des informations sur votre utilisation des Services. Ces informations peuvent être recueillies directement auprès de vous, générées à partir des informations que vous nous fournissez ou reçues de tiers, notamment de partenaires ou de services, applications ou autres sources auxquels vous vous connectez ou que vous autorisez à partager des informations avec les Services. En acceptant le présent Accord, vous reconnaissez avoir lu notre Politique de confidentialité s’ouvre dans un nouvel onglet, qui décrit la manière dont ŌURA collecte, utilise et partage les informations à caractère personnel dans le cadre des Services. Toutes les informations à caractère personnel qu’ŌURA collecte ou traite lorsque vous utilisez les Services sont traitées conformément à la Politique de confidentialité s’ouvre dans un nouvel onglet.
En acceptant les modalités du présent Accord et en fournissant vos coordonnées à ŌURA, vous autorisez expressément ŌURA, ses sociétés affiliées et ses agents à vous contacter de temps en temps par le biais des adresses postales, numéros de téléphone ou adresses e-mail que vous fournissez à ŌURA. Par cette autorisation, vous acceptez d’être contacté(e) par ŌURA et ses prestataires de services par téléphone, e-mail, SMS ou un autre moyen, à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les notifications relatives aux Services et à votre compte, aux abonnements, aux achats, aux mises à niveau disponibles, aux problèmes de facturation et de traitement des paiements, et aux communications de télémarketing. Ces communications autorisées peuvent inclure l’utilisation d’une technologie de numérotation automatique ou l’utilisation de messages préenregistrés. Vous êtes redevable de tous les frais qui peuvent vous être facturés par votre ou vos prestataires de services quand nous vous contactons. Vous reconnaissez également que votre consentement à ce qui précède ne conditionne pas votre utilisation des Services Oura, et si vous ne souhaitez pas accorder votre consentement, vous pouvez nous contacter et demander à être placé sur une liste d’interruption de sollicitation, ou vous pouvez vous désabonner à tout moment en utilisant le système de désabonnement indiqué dans ces communications.
En choisissant de recevoir des notifications d’expédition, vous acceptez de recevoir des SMS transactionnels automatisés d’Oura concernant l’état de votre commande, y compris les confirmations d’expédition, les mises à jour de suivi et les alertes de livraison. Ces messages sont envoyés via nos prestataires de services tiers, y compris, mais sans s’y limiter, Narvar. La fréquence des messages varie en fonction de votre activité de commande et de votre interaction avec nos Services. Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer selon votre opérateur mobile. Oura et votre opérateur mobile ne sont pas responsables des messages retardés ou non distribués. Oura ne facture aucuns frais pour ce service ; cependant, vous êtes responsable des frais facturés par votre opérateur mobile. Vous pouvez résilier ce service à tout moment. Pour ne plus recevoir de mises à jour concernant l’expédition, répondez STOP à n’importe quel message. Vous recevrez un dernier SMS confirmant votre demande de désabonnement. Vos informations mobiles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité s’ouvre dans un nouvel onglet . Pour obtenir de l’aide ou plus d’informations, rendez-vous sur la page d’assistance aux membres Oura s’ouvre dans un nouvel onglet pour engager une discussion avec nous.
ŌURA décline toute responsabilité découlant de toute information que vous fournissez ou demandez à lui fournir, ou s’y rapportant de quelque manière que ce soit, même si ces informations constituent des dossiers médicaux électroniques de patients ou des informations similaires. En fournissant ces informations à Oura, vous reconnaissez qu’Oura peut les utiliser, les traiter ou les partager, conformément aux conditions du présent Accord et à la Politique de confidentialité.
VII. Droits de propriété intellectuelle
ŌURA, Ō, et OURA sont des marques déposées d’Oura Health Oy Les Contenus Oura, les Produits Oura, les fonctionnalités et les Services ŌURA, et notre technologie sous-jacente sont protégés par des droits d’auteur et de copyright, les marques, les brevets et la propriété intellectuelle, ainsi que par d’autres lois des États-Unis et de pays étrangers. Tous droits réservés. Il ne vous est accordé, implicitement ou autrement, aucune licence ni aucun droit d’utilisation des marques apparaissant sur les Services, ou utilisées ou affichées en relation avec ces derniers (les « Marques »). Les Services peuvent également contenir, ou faire référence à, des marques, des noms commerciaux, des noms de produits et des logos tiers, qui peuvent être des marques déposées appartenant à leurs propriétaires respectifs. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser ou copier les Marques. Aucune disposition des présentes ne doit être interprété comme étant l’octroi d’une licence ou d’un droit d’utilisation des Marques affichées en relation avec les Services sans l’autorisation écrite expresse d’ŌURA.
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ŌURA respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et s’engage à traiter et à examiner sans délai les notifications pour atteinte supposée aux droits d’auteur ou de copyright ou à d’autres lois applicables concernant la propriété intellectuelle. Toute notification d’une violation supposée doit être envoyée à l’Agent désigné d’ŌURA à l’adresse ip@ouraring.com et doit contenir tous les éléments suivants : (i) une signature (physique ou électronique) du titulaire des droits d’auteur ou de copyright ou d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits d’auteur ou de copyright ; (ii) une description de l’œuvre protégée par des droits d’auteur ou de copyright qui, selon vous, fait l’objet d’une atteinte aux droits d’auteur ou de copyright ; (iii) une description du contenu qui, selon vous, porte atteinte à l’œuvre mentionnée ci-dessus et qui doit être supprimé ou dont l’accès doit être désactivé, ainsi que suffisamment d’informations pour permettre aux administrateurs d’ŌURA de trouver ledit contenu ; (iv) suffisamment d’informations pour nous permettre de vous contacter, telles que votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ; (v) une déclaration selon laquelle vous pensez en toute bonne foi que l’utilisation dudit contenu de la manière dont vous vous plaignez n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur ou de copyright, son agent ou la loi ; et (vi) une déclaration indiquant que les informations contenues dans la notification sont exactes et dans laquelle vous déclarez sur l’honneur que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou de copyright ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits d’auteur ou de copyright auxquels vous estimez qu’il a été porté atteinte.
VIII. Exclusion de garantie
SAUF DISPOSITION EXPRESSE PRÉVUE DANS LA SECTION INTITULÉE PRÉCAUTIONS CONCERNANT LES FONCTIONNALITÉS RÉGLEMENTÉES, LES SERVICES VOUS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT, AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE ; ŌURA ET SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS, AGENTS, PARTENAIRES ET CONCÉDANTS DE LICENCE EXCLUENT PAR LA PRÉSENTE TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS RELATIVES AUX SERVICES, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, ET EXCLUENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ SATISFAISANTE OU DE NON-VIOLATION. ŌURA NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES SERONT EXEMPTS DE TOUTE INTERFÉRENCE AVEC VOTRE JOUISSANCE DES SERVICES, QUE LE CONTENU SERA DISPONIBLE, QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS BESOINS OU SERONT ADAPTÉES À UN USAGE PARTICULIER, QUE LES SERVICES SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES, QUE LA PRESTATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE OU EXEMPTE D’ERREURS, QUE LES DÉFAUTS DES SERVICES SERONT CORRIGÉS, QUE LES SERVICES SERONT MAINTENUS PENDANT UNE PÉRIODE DÉTERMINÉE OU QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LES SERVICES FONCTIONNERONT AVEC D’AUTRES APPLICATIONS OU ÉQUIPEMENTS MOBILES OU AU SEIN D’UN SYSTÈME. AUCUNE INFORMATION OU AUCUN CONSEIL ORAL OU ÉCRIT DONNÉ PAR ŌURA OU UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ D’ŌURA NE CONSTITUERA UNE GARANTIE QUELCONQUE. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU LES LIMITATIONS DES DROITS STATUTAIRES APPLICABLES D’UN CONSOMMATEUR, DE SORTE QUE L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. AUCUNE DISPOSITION DE LA PRÉSENTE SECTION N’EXCLUT, NE LIMITE OU NE MODIFIE UNE QUELCONQUE OBLIGATION DE CONFORMITÉ, DE PERFORMANCE, DE SÉCURITÉ OU AUTRE QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE, LIMITÉE OU MODIFIÉE EN VERTU DES LOIS APPLICABLES AUX DISPOSITIFS MÉDICAUX, Y COMPRIS EN CE QUI CONCERNE TOUTE FONCTIONNALITÉ RÉGLEMENTÉE. LES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ PRÉCÉDENTES NE VISENT PAS À EXCLURE LA GARANTIE QU’UNE FONCTIONNALITÉ RÉGLEMENTÉE FONCTIONNE CONFORMÉMENT À SES INDICATIONS D’UTILISATION, À SA FONCTION PRÉVUE ET À SES SPÉCIFICATIONS DE PERFORMANCE DÉCRITES DANS SON MANUEL D’UTILISATION. OURA DÉCLINE TOUTE GARANTIE PRÉCÉDENTE CONCERNANT LES APPLICATIONS DE RECHERCHE OURA ET TOUTE ÉTUDE MENÉE PAR L’INTERMÉDIAIRE DES APPLICATIONS DE RECHERCHE OURA, SAUF SI CECI EST EXPRESSÉMENT PRÉVU DANS UNE CONVENTION DE RECHERCHE.
NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, ŌURA GARANTIT À L’ACHETEUR UTILISATEUR FINAL ORIGINAL QUE LES NOUVEAUX PRODUITS SONT EXEMPTS DE DÉFAUTS SUBSTANTIELS DE MATÉRIAU ET DE FABRICATION PENDANT UN (1) AN À COMPTER DE LA DATE DE LIVRAISON, ET QUE LES PRODUITS RECONDITIONNÉS SONT EXEMPTS DE DÉFAUTS SUBSTANTIELS DE MATÉRIAU ET DE FABRICATION PENDANT QUATRE-VINGT-DIX (90) JOURS À COMPTER DE LA DATE DE LIVRAISON. Si la législation locale en vigueur au moment de l’achat exige une période de garantie plus longue, la présente garantie sera prolongée dans la mesure requise par ladite législation. ŌURA réparera, et si la réparation n’est pas possible, remplacera sans frais pour vous tout composant du Produit défaillant pendant la période de garantie limitée d’un an ou de quatre-vingt-dix jours (selon le cas). Vous serez responsable des frais d’expédition correspondants. Les produits ou composants de remplacement peuvent être neufs ou reconditionnés, à notre discrétion. Cette garantie limitée ne s’applique pas (i) à l’usure normale, y compris les rayures et les déformations ; (ii) aux composants du Produit, tels que les batteries, à moins que les dommages ne soient dus à un défaut de matériaux ou de fabrication ; (iii) aux dommages résultant du fait que vous n’avez pas utilisé le Produit conformément aux instructions accompagnant le Produit Oura ou disponibles sur le site Web ; (iv) aux dommages résultant d’un accident, d’une inondation, d’un incendie, d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation abusive ; (v) aux dommages résultant d’une quelconque intervention, ou aux dommages résultant d’une altération ou d’une modification du Produit, par une personne non autorisée par ŌURA ; ou (vi) à l’utilisation du Produit avec toute autre application ou tout autre logiciel que les Applications Oura.
ŌURA conserve le droit exclusif de réparer ou de remplacer le Produit, ou d’offrir un remboursement complet, et peut exiger que l’utilisateur final original fournisse ses informations d’achat originales à sa seule discrétion. La réparation, le remplacement ou le remboursement, à la seule discrétion d’ŌURA, constituent vos seuls et uniques recours en cas de violation de cette garantie limitée. Les réparations et les remplacements en garantie pour les nouveaux Produits bénéficient d’une nouvelle garantie qui est la plus longue des deux périodes suivantes : quatre-vingt-dix (90) jours ou le solde de la garantie originale d’un (1) an. Les réparations et les remplacements en garantie pour les Produits reconditionnés bénéficient d’une nouvelle garantie qui est la plus longue des deux périodes suivantes : quarante-cinq (45) jours ou le solde de la garantie originale de quatre-vingt-dix (90) jours. ŌURA se réserve le droit de réparer ou de remplacer tout Produit distribué dans le cadre d’une Étude.
IX. Limitation des responsabilités
EN AUCUN CAS ŌURA, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES DIRIGEANTS, SES ADMINISTRATEURS, SES EMPLOYÉS, SES REPRÉSENTANTS, SES AGENTS, SES PARTENAIRES ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES, Y COMPRIS LES APPLICATIONS DE RECHERCHE OURA, OU TOUT CONTENU ASSOCIÉ AUX SERVICES, OU TOUT AUTRE SITE OU TOUT SERVICE OU ARTICLE OBTENU PAR LE BIAIS DES SERVICES, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES CORPORELS, LA DOULEUR ET LA SOUFFRANCE, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’AFFAIRES OU D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES, LA PERTE D’OPPORTUNITÉ COMMERCIALE, L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, LA PERTE D’UTILISATION, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LA PERTE DE DONNÉES, ET QU’ILS SOIENT OU NON CAUSÉS PAR UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RUPTURE DE CONTRAT OU AUTRE, MÊME S’ILS SONT PRÉVISIBLES. CES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS S’APPLIQUERONT INDÉPENDAMMENT DU FAIT QU’ŌURA AIT ÉTÉ PRÉVENUE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
CE QUI PRÉCÈDE NE SAURAIT AFFECTER LA RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI EN VIGUEUR. DANS LA MESURE OÙ LA RESPONSABILITÉ NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE COMME INDIQUÉ CI-DESSUS, EN AUCUN CAS ŌURA NE SERA RESPONSABLE DE TOUTE RÉCLAMATION, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT OU DE TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ SUPPOSÉE, POUR UN MONTANT SUPÉRIEUR À CELUI VERSÉ À OURA AU COURS DES DOUZE (12) DERNIERS MOIS.
Ces limitations de responsabilité et de dommages constituent des éléments fondamentaux de l’accord entre vous et Oura.
X. Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser, à défendre et à dégager ŌURA, ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, représentants, agents, partenaires, concédants, ayants droit et ayants cause, de toute responsabilité quant aux actions, causes, réclamations, dommages, dettes, demandes ou responsabilités, y compris les coûts raisonnables et les honoraires d’avocat, invoqués par toute personne, découlant de ou liés à (i) votre utilisation des Services, y compris, mais sans s’y limiter, toute personne utilisant votre compte ou vos Identifiants ; (ii) la violation du présent Accord par vous-même ou toute personne utilisant votre compte ou vos Identifiants ; (iii) toute information utilisée, stockée ou transmise en rapport avec votre compte ou vos Identifiants ; (iv) la violation des droits d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, le droit à la vie privée, le droit à l’image, les droits de propriété intellectuelle ainsi que tous les autres droits de propriété par vous-même ou toute personne utilisant votre compte ou vos Identifiants ; ou (v) la violation de toute loi, réglementation ou autre exigence légale.
XI. Précautions
SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPRESSÉMENT PRÉVUE CI-DESSOUS CONCERNANT LES FONCTIONNALITÉS RÉGLEMENTÉES, LES SERVICES NE SONT PAS DES DISPOSITIFS MÉDICAUX ET VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE LES SERVICES N’IMPLIQUENT PAS LA FOURNITURE DE CONSEILS MÉDICAUX PAR ŌURA. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPRESSÉMENT PRÉVUE CI-DESSOUS CONCERNANT LES FONCTIONNALITÉS RÉGLEMENTÉES, LES SERVICES NE SONT PAS DESTINÉS À DIAGNOSTIQUER, TRAITER, GUÉRIR, ATTÉNUER OU PRÉVENIR UNE MALADIE OU UN PROBLÈME MÉDICAL. LES SERVICES NE SONT FOURNIS QUE POUR LE BIEN-ÊTRE ET À TITRE INDICATIF ET NE PEUVENT REMPLACER LES SERVICES DE MÉDECINS OU DE PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ.
LES SERVICES, Y COMPRIS TOUS LES TEXTES, LES INFORMATIONS, LES PHOTOGRAPHIES, LES IMAGES, LES ILLUSTRATIONS, LES GRAPHIQUES, LES EXTRAITS AUDIO, VIDÉO ET AUDIO-VIDÉO, ET TOUT AUTRE DOCUMENT, QU’ILS SOIENT FOURNIS PAR NOUS OU PAR DES TIERS, NE CONSTITUENT PAS ET NE SAURAIENT REMPLACER (a) LE CONSEIL DE VOTRE MÉDECIN OU D’AUTRES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ, (b) UNE VISITE, UN APPEL OU UNE CONSULTATION AVEC VOTRE MÉDECIN OU D’AUTRES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ, OU (c) LES INFORMATIONS CONTENUES SUR OU DANS TOUT EMBALLAGE OU ÉTIQUETTE DE PRODUIT, Y COMPRIS TOUT MANUEL D’UTILISATION, MODE D’EMPLOI OU INDICATIONS D’UTILISATION FOURNIS POUR UNE FONCTIONNALITÉ RÉGLEMENTÉE.
SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS DE SANTÉ, VEUILLEZ APPELER OU CONSULTER RAPIDEMENT VOTRE MÉDECIN OU UN AUTRE PRESTATAIRE DE SANTÉ. EN CAS D’URGENCE, APPELEZ IMMÉDIATEMENT VOTRE MÉDECIN OU COMPOSEZ LE 911 (AMÉRIQUES) OU LE 112 (EUROPE ET INTERNATIONAL). LES SERVICES, Y COMPRIS TOUTE FONCTIONNALITÉ RÉGLEMENTÉE, NE SONT PAS DESTINÉS À ÊTRE UTILISÉS DANS DES SITUATIONS D’URGENCE OU METTANT LA VIE EN DANGER. VOUS NE DEVEZ JAMAIS IGNORER UN AVIS MÉDICAL OU RETARDER LA CONSULTATION D’UN MÉDECIN EN RAISON D’UNE INFORMATION PRÉSENTÉE SUR LES SERVICES ET, SAUF DISPOSITION EXPRESSE PRÉVUE CI-DESSOUS CONCERNANT LES FONCTIONNALITÉS RÉGLEMENTÉES, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER LES SERVICES OU TOUTE INFORMATION FOURNIE DANS LES SERVICES POUR DIAGNOSTIQUER OU TRAITER UN PROBLÈME DE SANTÉ. LA TRANSMISSION ET LA RÉCEPTION DES SERVICES, DANS LEUR INTÉGRALITÉ OU EN PARTIE, OU LA COMMUNICATION PAR INTERNET, E-MAIL OU D’AUTRES MOYENS NE CONSTITUENT NI NE CRÉENT UNE RELATION MÉDECIN-PATIENT, UNE RELATION THÉRAPEUTE-PATIENT OU UNE AUTRE RELATION PROFESSIONNELLE DE SANTÉ ENTRE VOUS ET ŌURA.
Vous devez toujours consulter un médecin avant de modifier vos habitudes de sommeil ou votre activité sur la base d’informations fournies par les Services, ou si vous avez des questions concernant une pathologie. ŌURA n’est pas responsable des problèmes de santé qui pourraient résulter des informations dont vous avez pris connaissance par le biais des Services. Si vous apportez une quelconque modification à vos habitudes de sommeil ou à votre activité en vous appuyant sur les Services, vous convenez que vous le faites entièrement à vos propres risques. Vous devez prêter une grande attention aux réactions de votre corps. Par exemple, si vous ressentez une douleur, une fatigue ou une gêne inattendue, répétée ou de longue durée après avoir modifié vos habitudes de sommeil ou votre activité, nous vous recommandons de consulter un médecin avant de continuer à appliquer ces modifications. Les informations fournies par les Services peuvent être trompeuses si vos fonctions et réponses physiologiques diffèrent sensiblement des moyennes de la population en raison de pathologies ou de différences naturelles exceptionnelles.
Fonctionnalités réglementées. Un nombre limité de fonctionnalités des Services peuvent être considérées comme des dispositifs médicaux et ne sont disponibles que dans les pays et régions où les exigences réglementaires applicables ont été respectées (chacune étant une « Fonctionnalité réglementée »). La fonctionnalité « Période de fertilité » de Cycle Insights est une fonctionnalité réglementée. Dans l’Union européenne, Période de fertilité porte le marquage CE en tant que dispositif médical en vertu du règlement (UE) 2017/745 (règlement relatif aux dispositifs médicaux), et le fabricant légal est Oura Health Oy, Elektroniikkatie 10, 90590 Oulu, Finlande. Les pays et régions dans lesquels chaque Fonctionnalité réglementée est disponible sont indiqués sur support.ouraring.com s’ouvre dans un nouvel onglet, et la disponibilité peut être modifiée à tout moment et à la seule discrétion d’ŌURA, y compris lorsque la législation applicable ou une autorité réglementaire l’exige. Lorsqu’une Fonctionnalité réglementée ne vous est pas accessible, aucun dispositif médical ne vous est fourni.
Chaque Fonctionnalité réglementée ne peut être utilisée que conformément à ses indications d’utilisation, à sa finalité, à ses contre-indications, à ses avertissements et à son mode d’emploi tels qu’ils figurent dans le manuel d’utilisation mis à disposition pour cette fonctionnalité dans les Applications Oura et sur support.ouraring.com s’ouvre dans un nouvel onglet (chacun étant un « Manuel d’utilisation »). Période de fertilité a pour but d’interpréter des paramètres physiologiques afin de prédire l’ovulation et ainsi faciliter la conception. Cet outil est destiné aux adultes ayant des cycles menstruels et sert d’outil personnel de suivi de la fertilité. Période de fertilité n’est pas destinée à être utilisée par des personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans. PÉRIODE DE FERTILITÉ N’EST PAS DESTINÉE À ÊTRE UTILISÉE COMME MOYEN DE CONTRACEPTION ET NE DOIT PAS ÊTRE UTILISÉE POUR PRÉVENIR UNE GROSSESSE. L’UTILISATION DE PÉRIODE DE FERTILITÉ À L’ENCONTRE DE SES INDICATIONS D’UTILISATION PEUT ENTRAÎNER UNE GROSSESSE. ŌURA ne propose pas de méthode de contraception. La fonctionnalité contraceptive est proposée par Natural Cycles, un tiers indépendant, selon ses propres conditions et ses propres autorisations réglementaires, et ŌURA n’est pas responsable de cette application ni de l’utilisation que vous en faites.
Vous reconnaissez qu’une Fonction réglementée produit des prédictions et des estimations basées sur des données de capteurs et des paramètres physiologiques, que ses performances sont soumises aux limitations et aux spécifications de précision décrites dans le manuel d’utilisation applicable, et que les résultats peuvent être inexacts ou indisponibles. Sauf en ce qui concerne une Fonctionnalité réglementée qui vous est fournie en tant que dispositif médical, et uniquement dans le cadre des indications d’utilisation de cette fonctionnalité, les Services ne constituent pas un dispositif médical et ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir, atténuer ou prévenir une maladie ou un problème de santé. Même lorsqu’une Fonctionnalité réglementée vous est accessible, les Services ne fournissent aucun conseil médical et ne remplacent pas une consultation avec un médecin ou un autre professionnel de la santé qualifié.
EN CAS DE CONFLIT ENTRE LE MANUEL D’UTILISATION D’UNE FONCTIONNALITÉ RÉGLEMENTÉE ET LA PRÉSENTE SECTION, LE MANUEL D’UTILISATION PRÉVAUDRA EN CE QUI CONCERNE CETTE FONCTIONNALITÉ RÉGLEMENTÉE. Aucune disposition du présent Accord ne limite les droits ou recours dont vous disposez en vertu des lois applicables aux dispositifs médicaux. Si vous rencontrez un incident grave lié à une Fonctionnalité réglementée, vous devez le signaler à ŌURA à l’adresse support.ouraring.com s’ouvre dans un nouvel onglet et, si vous résidez dans l’Union européenne, à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel vous résidez.
Veillez à ce que le Produit que vous portez ne s’accroche pas à des structures fixes ou à des objets lourds. Si vous constatez une rougeur ou une irritation de la peau de votre doigt lorsque vous portez le Produit, retirez-le immédiatement. Si les symptômes persistent au-delà de deux à trois jours sans utilisation du Produit, veuillez contacter un professionnel de la santé.
Vous ne devez jamais mettre le Produit ŌURA dans votre bouche. Le Produit ŌURA n’est pas un jouet et ne doit pas être utilisé par des enfants. Vous ne devez jamais laisser un enfant seul avec ce Produit puisqu’il existe un risque d’étouffement.
SI VOUS PARTICIPEZ À UNE ÉTUDE VIA UNE APPLICATION DE RECHERCHE OURA, LA CONVENTION DE RECHERCHE PEUT PRÉSENTER DES PRÉCAUTIONS SUPPLÉMENTAIRES. EN CAS DE CONFLIT ENTRE LES CONDITIONS DE RECHERCHE ET LA PRÉSENTE SECTION, LA CONVENTION DE RECHERCHE PRÉVAUDRA.
Les Services peuvent indiquer des liens vers d’autres sites Web gérés par des tiers ou être proposé avec des produits tiers. Vous reconnaissez et acceptez que lesdits liens ne sont indiqués que pour votre commodité et qu’ils ne constituent pas une approbation, une affiliation, une relation ou un parrainage de la part d’ŌURA à l’égard du fournisseur du site auquel le lien renvoie ou de la qualité, de la fiabilité ou de toute autre caractéristique ou fonctionnalité du site auquel le lien renvoie. Vous reconnaissez et acceptez également qu’ŌURA ne soit en aucun cas responsable (y compris, sans s’y limiter, en ce qui concerne toute perte ou tout préjudice que vous pourriez subir) pour tout produit tiers, ou affaire en relation avec le site auquel le lien renvoie, y compris, sans s’y limiter, le contenu que vous fournissez sur un tel site ou par le biais de celui-ci, ou l’usage que vous en faites. En outre, vous devez savoir que votre utilisation d’un produit ou d’un site tiers est soumise aux modalités applicables à ce produit ou à ce site, y compris les politiques de confidentialité (ou l’absence de celles-ci) dudit site tiers. ŌURA ne garantit pas que les informations sur les produits tiers sont complètes, à jour ou exemptes d’erreurs. Si un tiers fournit des liens vers les Services, cela ne constitue pas nécessairement une indication d’approbation, d’affiliation, de relation ou de parrainage par ou avec ŌURA. Il se peut qu’ŌURA ne sache même pas qu’un tiers a fourni un lien vers les Services.
Tout autre contenu n’appartenant pas à ŌURA est la propriété de son propriétaire respectif. Vous reconnaissez et acceptez que ce contenu est fourni par son propriétaire et qu’il ne constitue pas une approbation, une affiliation, une relation ou un parrainage de la part d’ŌURA à l’égard du fournisseur de ce contenu. Vous reconnaissez et acceptez en outre qu’ŌURA n’est pas responsable des pertes, préjudices, réclamations ou dommages de quelque nature que ce soit que vous pourriez subir de quelque manière que ce soit en raison de l’utilisation de produits, services ou contenus tiers. ŌURA NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE QUANT AUX PRODUITS OU CONTENUS TIERS.
XII. Avis pour les utilisateurs résidant en Californie
En vertu de l’article 1789.3 du Code civil de Californie, les utilisateurs californiens des Services ont droit à l’avis spécifique suivant sur les droits des consommateurs :
Le prestataire des Services aux États-Unis est Ouraring, Inc., dont le siège social se situe au 415 Kearny Street, San Francisco, CA 94108. Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse support@ouraring.com ou par courrier à l’adresse ci-dessus.
Les frais relatifs aux Services sont ceux indiqués sur la page d’abonnement ou de tarification applicable au moment de l’achat et tels que décrits plus en détail dans les présentes.
Si vous avez une réclamation concernant le service ou si vous souhaitez recevoir des informations supplémentaires concernant son utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse ci-dessus ou à l’adresse support@ouraring.com. Si la question n’est pas résolue à votre satisfaction, vous pouvez contacter l’équipe d’assistance aux réclamations de la division des services aux consommateurs du California Department of Consumer Affairs par écrit à l’adresse 1625 N. Market Blvd, Suite N 112, Sacramento, California 95834, États-Unis, ou par téléphone au (800) 952-5210 ou (916) 445-1254.
XIII. Résiliation ; annulation
Cet Accord restera pleinement en vigueur jusqu’à ce qu’il soit résilié ou annulé conformément au présent Accord.
ŌURA a le droit de résilier le présent Accord (i) pour quelque raison que ce soit sur préavis de trente (30) jours ; (ii) immédiatement en cas de violation substantielle du présent Accord de votre part, autre que le non-paiement des Frais ; ou (iii) en cas de non-paiement des Frais. Nonobstant ce qui précède, ŌURA se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, à tout moment et pour toute raison, de supprimer, modifier, suspendre ou désactiver l’accès à une partie ou à l’ensemble des Services.
Vous pouvez résilier le présent Accord pour quelque raison que ce soit en donnant un préavis de trente (30) jours à ŌURA par e-mail à l’adresse support@ouraring.com s’ouvre dans un nouvel onglet. Vous serez redevable de tous les Frais encourus avant et pendant la période de préavis.
Les Sections suivantes resteront en vigueur après la résiliation ou l’expiration du présent Accord, quelle qu’en soit la raison, et continueront de s’appliquer même si vous cessez d’utiliser les Services : Données et communications, Droits de propriété intellectuelle, Exclusion de garantie, Limitation des responsabilités, Indemnisation, Précautions, Conformité aux réglementations d’exportation et restrictions d’utilisation ; Droit applicable ; Juridiction compétente ; Arbitrage obligatoire et exécutoire, Renonciation aux recours collectifs pour les résidents des États-Unis, Règlement des différends, Lieu, Juridiction compétente et Droit applicable pour les non-résidents des États-Unis, Dispositions diverses, ainsi que toute obligation de paiement des Frais encourus avant la résiliation ou l’expiration.
XIV. Restrictions d’utilisation applicables au gouvernement fédéral
Si vous êtes un département ou une agence du gouvernement fédéral des États-Unis ou si vous passez un contrat au nom d’un tel département ou d’une telle agence, les Services sont des articles commerciaux (officiellement, « commercial items ») tels que définis dans l’article 48 C.F.R. §2.101, constitués de logiciels informatiques commerciaux (officiellement, « commercial computer software ») et d’une documentation de logiciels informatiques commerciaux (officiellement, « commercial computer software documentation »), conformément à l’utilisation de ces termes dans l’article 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202. Conformément à l’article 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202-1 jusqu’à 227.7202-4, le cas échéant, le Service vous est concédé sous licence avec uniquement les droits prévus par les modalités du présent Accord. Si vous êtes un commanditaire du gouvernement fédéral des États-Unis ou un employé d’un tel commanditaire effectuant des achats dans le cadre du programme dit GSA Schedule en qualité d’agent de ce commanditaire, les conditions du présent Accord publié et de la Politique de confidentialité peuvent différer.
XV. Conformité avec la réglementation en matière d’exportation et restrictions d’utilisation
Vous n’exporterez ou ne réexporterez pas, directement ou indirectement, les Services, ou toute information technique s’y rapportant, vers toute destination ou à toute personne interdite ou restreinte par la loi applicable, y compris, mais sans s’y limiter, l’ensemble des lois et réglementations applicables en matière de contrôle des exportations aux États-Unis, ainsi que les réglementations sur les sanctions de l’OFAC et de l’UE.
XVI. Droit applicable ; juridiction ; arbitrage obligatoire et exécutoire, renonciation aux recours collectifs pour les résidents des États-Unis
Droit applicable
Sous réserve de la disposition relative à l’arbitrage obligatoire et contraignant et à la renonciation aux actions collectives ci-dessous, toute action en lien avec le présent Accord, les Services et votre relation avec ŌURA est régie par les lois de l’État de Californie et interprétée conformément à celles-ci, sans égard aux principes régissant les conflits de lois, ET NE SERA EXPRESSÉMENT PAS RÉGIE PAR LA CONVENTIONS DES NATIONS UNIES SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES, LE CAS ÉCHÉANT.
Juridiction compétente
Toute demande exclue de l’arbitrage conformément aux dispositions ci-dessous sera portée devant les tribunaux fédéraux ou d’État de San Francisco, en Californie, et chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux pour toute action ou procédure de ce type.
Arbitrage obligatoire aux États-Unis ; Renonciation aux recours collectifs
SI VOUS RÉSIDEZ AUX ÉTATS-UNIS, LA PRÉSENTE DISPOSITION RELATIVE À L’ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET À LA RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES S’APPLIQUE À VOUS. ELLE IMPOSE QUE TOUS LES LITIGES ENTRE NOUS DÉCOULANT DU PRÉSENT ACCORD, DU SITE, DES SERVICES ET DES PRODUITS OU S’Y RAPPORTANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT SOIENT RÉGLÉS PAR UN ARBITRAGE INDIVIDUEL OBLIGATOIRE ET CONTRAIGNANT. LA PRÉSENTE DISPOSITION PRÉVOIT ÉGALEMENT UNE RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES ET AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PARAGRAPHES CI-DESSOUS. Le présent Accord d’arbitrage remplace toutes les versions antérieures.
1. Application
Le présent Accord d’arbitrage et la renonciation aux actions collectives s’appliquent à vous si vous résidez ou êtes établi(e) aux États-Unis. Si vous résidez ou si vous êtes établi(e) en dehors des États-Unis, et que vous tentez néanmoins d’introduire une action en justice contre Oura aux États-Unis, l’Accord d’arbitrage et la renonciation aux actions collectives s’appliqueront pour déterminer la question préalable, c.-à-d., savoir s’ils vous sont applicables, ainsi que toutes les autres déterminations préalables, y compris celles de la résidence, de l’arbitrabilité, du lieu et du droit applicable.
2. Litiges soumis à l’arbitrage
Vous et Oura convenez mutuellement que tout litige, toute demande ou toute contestation découlant du présent Accord ou s’y rapportant, y compris son applicabilité, son manquement, sa résiliation, sa validité, son exécution ou son interprétation, ou découlant de toute utilisation du Site, des Services et/ou des Produits ou s’y rapportant, qu’il soit fondé sur un contrat, une loi, une réglementation, une ordonnance, un fait délictuel (notamment une fraude, une fausse déclaration, une incitation frauduleuse ou une négligence) ou toute autre théorie juridique ou d’équité, (collectivement, le « Litige »), quelle que soit la date à laquelle il est né, sera réglé par un arbitrage individuel obligatoire et exécutoire. Le terme « Litige » tel qu’il est utilisé dans la présente Section doit être interprété aussi largement que le permet la législation applicable et désigne tout litige, demande ou contestation entre vous et ŌURA, y compris l’une de ses sociétés affiliées actuelles ou anciennes, notamment ses sociétés mères ou filiales, et toute entité leur ayant précédé ou succédé (collectivement, « ŌURA »). Afin d’éviter toute ambiguïté, le terme « Litige » comprend tout litige découlant de la présente Section « Droit applicable ; Juridiction compétente ; Arbitrage obligatoire et exécutoire, Renonciation aux actions collectives pour les résidents des États-Unis » ou s’y rapportant, notamment tout litige concernant la validité, le caractère exécutoire ou la portée de celle-ci, à l’exception des « Demandes exclues de l’arbitrage » énumérées ci-dessous, y compris tout litige concernant le respect de l’obligation relative à la Notification préalable du litige ou la responsabilité d’une partie de payer les frais d’arbitrage. Comme indiqué plus en détail ci-dessous, votre accord pour résoudre tous les Litiges par un arbitrage obligatoire et exécutoire signifie que vous : (1) renoncez à votre droit de poursuivre ŌURA en justice et comprenez que votre Litige ne sera pas résolu par un juge et/ou un jury ; et (2) renoncez à votre droit d’engager une action collective ou tout autre type d’action représentative contre ŌURA.
3. Réclamations exemptées d’arbitrage
Les seuls Litiges qui ne sont pas soumis à l’arbitrage obligatoire et exécutoire sont les suivants :
(i) toute demande ou cause d’action alléguant une violation, un détournement ou une atteinte, réelle ou potentielle, aux droits d’auteur et de copyrights, marques, secrets commerciaux, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle d’une partie ;
(ii) une demande que vous ou ŌURA introduisez uniquement pour obtenir une mesure injonctive d’urgence fondée sur des circonstances exceptionnelles (par ex., danger imminent ou commission d’un crime, piratage, cyberattaque), pour mettre fin à une utilisation non autorisée ou à un abus des Services, ou pour mettre fin à une violation de tout droit de propriété intellectuelle ;
(iii) à votre demande ou à celle d’ŌURA, les demandes qui peuvent être introduites devant le tribunal local des petites créances conformément aux règles de ce tribunal ;
(iv) Demandes visant à obtenir une mesure injonctive d’intérêt public introduites en vertu du droit californien. Si une demande visant à obtenir une mesure injonctive d’intérêt public est introduite, vous acceptez que toutes les demandes arbitrables soient d’abord réglées et que la demande visant à obtenir une mesure injonctive d’intérêt public reste suspendue jusqu’à la résolution de l’arbitrage. Tout délai de prescription ou de forclusion applicable aux demandes de mesure injonctive d’intérêt public restera suspendu pendant toute la durée de la suspension.
(v) Toute demande ou cause d’action pour procédure abusive.
4. Avis préalable obligatoire et résolution amiable
Au moins 30 jours avant qu’une partie n'entame une procédure d’arbitrage, vous et Oura convenez chacun d’adresser à l’autre partie une notification individualisée du litige par écrit (« Notification préalable du litige ») et de tenter de bonne foi de négocier un règlement amiable de la demande individuelle. La partie à l’origine du Litige doit suivre les procédures énoncées aux points (i) à (iii) ci-dessous avant de déposer une demande d’arbitrage auprès de l’American Arbitration Association (« AAA ») :
(i) La partie à l’origine du Litige adressera une Notification préalable du litige écrite à l’autre partie. Si vous êtes à l’origine du Litige, vous adresserez votre Notification du litige au mandataire d’Oura charger de recevoir les actes de procédure : CSC Lawyers Incorporating Service, 2710 Gateway Oaks Drive, Suite 150N, Sacramento, California 95833. Votre Notification préalable du litige doit contenir les informations suivantes : votre nom, vos coordonnées, les informations de votre compte ou de la transaction, la date d’achat, une description de votre demande et la réparation que vous demandez. Si ŌURA est à l’origine du Litige, elle adressera une Notification préalable du litige contenant pour l’essentiel les mêmes informations à l’adresse électronique associée à votre compte.
(ii) Vous et nous négocierons de bonne foi pendant 30 jours dans le but de résoudre le Litige.
(iii) Si le Litige n’est pas résolu à l’expiration de la période de négociation de 30 jours, la partie à l’origine du Litige pourra déposer une demande d’arbitrage auprès de l’AAA et engager la procédure d’arbitrage conformément aux procédures énoncées ci-dessous. Tout délai applicable à l’introduction d’une demande sera suspendu à compter de la date de réception de la Notification du litige jusqu’à l’expiration du délai de 30 jours. Les parties conviendront de la date d’expiration du délai de 30 jours au début des négociations.
5. Procédures d’arbitrage et droit applicable
(i) Droit applicable. Dans la mesure où la procédure de résolution à l’amiable décrite au paragraphe 4 ci-dessus ne permet pas de résoudre le litige, chacune des parties peut déposer une demande d’arbitrage auprès de l’AAA et l’arbitrage se déroulera conformément aux procédures énoncées ci-dessous. Le présent Accord d’arbitrage constitue une transaction commerciale, et les parties conviennent que la Loi fédérale sur l’arbitrage (FAA) régit l’interprétation et l’application, tant sur le fond que sur la forme, du présent Accord d’arbitrage. Dans la mesure où la FAA exige l’application du droit substantiel d’un État à une question donnée, le droit de l’État de Californie s’appliquera.
(ii) Administration et règles d’arbitrage applicables. L’arbitrage sera administré par l’AAA conformément à son Règlement d’arbitrage applicables aux consommateurs alors en vigueur, disponible sur www.adr.org s’ouvre dans un nouvel onglet. Si le montant en litige d’une demande ou d’une demande reconventionnelle est inférieur ou égal à 50 000 $, l’affaire sera résolue par la soumission de pièces conformément aux procédures de l’AAA relatives au règlement des litiges par soumission de pièces, étant entendu que l’arbitre dispose du pouvoir discrétionnaire de décider de tenir une audience en réponse à une demande raisonnable et proportionnée d’une partie.
(iii) Modification des règles d’arbitrage - Audience/lieu de l’arbitrage. Afin de rendre l’arbitrage aussi économique, efficace et pratique que possible, toute audience d’arbitrage requise dans le cadre d’un arbitrage dont le montant en litige ne dépasse pas 250 000 $ se déroulera à distance par vidéoconférence, sauf accord contraire des parties ou décision de l’arbitre. Toute audience d’arbitrage requise dans le cadre d’un arbitrage dont le montant en litige dépasse 250 000 $ se déroulera dans le comté de San Francisco, sauf accord contraire des parties ou décision de l’arbitre.
6. Renonciation aux recours collectifs
Vous et Ōura convenez que l’arbitrage sera mené uniquement à titre individuel et non dans le cadre d’une action collective ou représentative. Sauf accord écrit de notre part, l’arbitre ne peut pas regrouper les demandes de plusieurs parties ni présider une quelconque autre forme d’action collective ou représentative. Si un tribunal ou un arbitre détermine que le droit applicable empêche l’application de cette renonciation à l’égard d’une demande ou d’une réparation demandée, cette demande ou réparation demandée, et uniquement celle-ci, sera dissociée du présent accord d’arbitrage et portée devant un tribunal compétent. Si une demande, une cause d’action ou une réparation demandée est dissociée conformément au présent paragraphe, nous convenons que toutes les demandes ou réparations demandées qui ne sont pas soumises à l’arbitrage seront suspendues jusqu’à la résolution définitive de toutes les demandes et réparations arbitrables.
7. Procédures d’arbitrage de masse
(i) Champ d’application et règles applicables. Ces procédures d’arbitrage de masse s’appliquent lorsque 25 demandes d’arbitrage ou plus soulevant des demandes identiques ou substantiellement similaires sont déposées par des demandeurs qui partagent le même avocat ou dont les avocats travaillent ensemble. Tous les arbitrages couverts par ces procédures seront administrés par l’AAA conformément à son Règlement d’arbitrage applicable aux consommateurs (« Règlement consommateurs ») et à ses Règles supplémentaires d’arbitrage de masse (« Règles AM ») (collectivement, les « Règles de l’AAA »). Conformément à la Règle AM 1(d) de l’AAA, les parties conviennent des procédures et processus suivants pour permettre le règlement efficace des affaires :
(ii) Arbitre neutre à mandat limité. Les parties conviennent que l’AAA désignera un arbitre neutre à mandat limité uniquement dans le but de sélectionner aléatoirement les premiers lots et les lots suivants de vingt (20) demandes, comme indiqué plus en détail au paragraphe (vii)(a) ci-dessous. Les parties peuvent convenir par écrit de confier des tâches supplémentaires à l’arbitre neutre à mandat limité. Les parties conviennent en outre que tout processus ou toute procédure non traité dans ce paragraphe 7 sera traité par les arbitres chargés du fond.
(iii) Audiences. Toutes les demandes n’excédant pas 50 000 $ seront résolues sur la base des seuls pièces fournies. Conformément à la Règle AM 5, toutes les autres demandes feront l’objet d’audiences virtuelles.
(iv) Désignation de l’arbitre chargé du fond. Conformément à la Règle MA 7, l’arbitre chargé du fond sera désigné par l’AAA selon la procédure énoncée dans le Règlement consommateur.
(v) Ordonnance relative au calendrier. Les parties feront tout leur possible pour soumettre à l’arbitre une ordonnance relative au calendrier de procédure convenu d’un commun accord. L’arbitre ne fixera une audience préliminaire que si les parties ne parviennent pas à s’entendre sur un calendrier.
(vi) Requêtes et communications des pièces. Les règles d’arbitrage applicables aux consommateurs de l’AAA régissant les requêtes et la procédure de communication des pièces s’appliqueront.
(vii) Procédure d’audience. Les demandes dans le cadre d’un arbitrage de masse seront examinées par étapes, que l’audience se déroule par soumission de pièces ou virtuellement, et seront traitées par lots comme suit :
(a) Affaires initiales. Dans les trente (30) jours suivant la désignation par l’AAA d’un dépôt collectif, l’arbitre neutre à mandat limité sélectionnera aléatoirement vingt (20) demandes individuelles (les « Affaires initiales »), qui seront déposées auprès du prestataire d’arbitrage et feront l’objet d’une procédure d’arbitrage. Seules les Affaires initiales seront déposées auprès de l’AAA. Toutes les autres demandes faisant partie du dépôt collectif (les « Affaires restantes ») seront suspendues et ne seront ni déposées, ni traitées, ni administrées, ni jugées, et aucuns frais de dépôt, frais administratifs ou honoraires d’arbitre ne seront facturés ou perçus au titre des Affaires restantes, sauf si et jusqu’à ce qu’elles soient ultérieurement sélectionnées pour poursuivre la procédure ou qu’elles soient résolues d’une autre manière.
Chaque affaire sera examinée individuellement par un arbitre distinct de l’AAA, désigné conformément aux procédures habituelles de l’AAA concernant la désignation des arbitres dans les arbitrages de consommateurs. Chaque affaire sera jugée en fonction de ses propres faits et ne sera pas contraignante pour les autres demandes du dépôt collectif.
(b) Suspension des demandes restantes. Toutes les Demandes restantes seront suspendues jusqu’à l’achèvement des Affaires initiales, y compris la médiation décrite au sous-paragraphe (viii) ci-dessous. Tous les délais de prescription seront suspendus pendant cette période. Vous pouvez retirer votre demande du dépôt collectif à tout moment avant le début de votre audience individuelle et la poursuivre séparément en informant votre avocat de votre intention, qui en informera ensuite ŌURA et l’AAA.
(c) Affaires restantes. Si les Affaires restantes ne sont pas résolues par la médiation décrite au paragraphe (viii) ci-dessous, l’arbitre neutre à mandat limité sélectionnera aléatoirement un autre groupe de 20 affaires qui sera traité conformément à la procédure décrite ci-dessus. Les parties peuvent modifier le nombre d’affaires par accord écrit. Les groupes seront traités un par un, sauf accord contraire écrit des parties.
(viii) Médiation. Dans les 45 jours suivant la décision (ou le règlement d’une autre manière) de la dernière des Affaires initiales, les deux parties participeront à une médiation devant un médiateur choisi d’un commun accord afin de tenter de résoudre les Demandes restantes. Les parties se partageront les honoraires du médiateur. Chaque partie doit être représentée par une ou plusieurs personnes ayant l’autorité nécessaire pour régler l’ensemble des demandes. Si la médiation ne permet pas de régler toutes les demandes, les Affaires restantes suivront la procédure de traitement par lots décrite ci-dessus.
(ix) Vos droits. Ces procédures d’arbitrage de masse ne limitent pas votre droit de demander tout réparation disponible en vertu du présent accord d’arbitrage et/ou du droit applicable dans le cadre de votre arbitrage individuel. Vous avez toujours le droit de vous retirer de la procédure d’arbitrage de masse et de déposer une demande d’arbitrage individuelle auprès de l’AAA.
8. Pouvoirs de l’arbitre
Sous réserve des paragraphes 2 et 6 ci-dessus, l’arbitre peut accorder toute réparation qu’un tribunal compétent pourrait accorder.
9. Forme de la sentence arbitrale
L’arbitre rendra une décision écrite qui exposera les constatations et les conclusions essentielles sur lesquelles il a fondé sa sentence. Un jugement relatif à la sentence arbitrale peut être rendu par tout tribunal compétent. Sous réserve du paragraphe 3(iv) ci-dessus, l’arbitre peut accorder toute réparation autorisée par la loi ou par les Règles de l’AAA. Toute demande visant à obtenir une mesure déclaratoire ou injonctive soumise à l’arbitrage ne peut être résolue que sur une base individuelle et uniquement dans la mesure nécessaire pour accorder la réparation justifiée par la demande individuelle d’un demandeur.
10. Frais d’arbitrage
Chaque partie prendra en charge les frais et coûts d’arbitrage qu’elle est tenue de payer en vertu du barème des frais applicable de l’AAA.
11. Honoraires d’avocat
Les honoraires d’avocat sont régis par le droit applicable. Chaque partie supportera ses propres frais et coûts, sauf si le droit applicable permet à la partie ayant obtenu gain de cause de recouvrer les honoraires d’avocat. Si une partie introduit une demande que l’arbitre juge abusive ou totalement dénuée de fondement au sens de l’article 128.7 du Code de procédure civile de Californie ou de la règle 11 des Règles fédérales de procédure civile, l’arbitre peut, de sa propre initiative ou à la demande d’une partie, inclure dans la sentence définitive une condamnation au paiement des honoraires d’avocat et frais au profit de la partie ayant obtenu gain de cause.
12. Divisibilité
Si un tribunal ou un arbitre juge qu’une disposition de la présente clause relative à l’arbitrage obligatoire aux États-Unis et à la renonciation aux actions collectives est inexécutoire, cette ou ces dispositions seront dissociées ou modifiées selon le cas, et le reste de l’accord restera pleinement en vigueur.
XVII. Règlement des différends, lieu, juridiction et droit applicable pour les résidents hors États-Unis
Si vous résidez ou avez votre établissement en dehors des États-Unis, cette Section s’applique à vous et le présent Accord sera interprété conformément au droit finlandais. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue. Si vous agissez en tant que consommateur individuel et si la réglementation légale obligatoire en matière de protection des consommateurs dans votre pays de résidence contient des dispositions qui vous sont plus favorables, ces dispositions s’appliqueront indépendamment du choix du droit finlandais. En tant que consommateur individuel, vous pouvez intenter toute action en justice relative au présent Accord devant le tribunal compétent de votre lieu de résidence ou devant le tribunal compétent en Finlande. Si Oura souhaite faire valoir l’un de ses droits à votre encontre en tant que consommateur, elle ne pourra le faire que devant les tribunaux de la juridiction dans laquelle vous résidez. La version originale en langue anglaise du présent Accord prévaut sur l’ensemble des documents, notifications et interprétations du présent Accord.
Si vous résidez ou êtes établi(e) en dehors des États-Unis, et que vous tentez néanmoins d’introduire une action en justice contre Oura aux États-Unis, l’Accord d’arbitrage et la renonciation aux actions collectives en Section XVI s’appliqueront pour déterminer la question préalable, c.-à-d., savoir s’ils vous sont applicables, ainsi que toutes les autres déterminations préalables, y compris celles de la résidence, de l’arbitrabilité, du lieu et du droit applicable.
XVIII. Divers
Vous acceptez qu’ŌURA ait le droit de surveiller l’utilisation des Services afin de garantir la conformité avec l’Accord.
La renonciation à une modalité, condition ou disposition du présent Accord, que ce soit par le comportement ou de toute autre manière, dans un ou plusieurs cas, ne doit pas être considérée comme, et ne constitue pas, une renonciation à une autre modalité, condition ou disposition des présentes, similaire ou non, et une telle renonciation ne constitue pas une renonciation permanente à une modalité, disposition ou condition des présentes. Aucune renonciation n’est contraignante sauf si la partie atteste par écrit sa renonciation.
Vous ne pouvez pas céder le présent Accord à une autre partie, et toute tentative en ce sens sera considérée comme nulle et non avenue.
Si l’une des dispositions du présent Accord est jugée illégale ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure du possible, et les autres dispositions resteront entièrement en vigueur et applicables.
Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité constituent la déclaration complète et exclusive de l’accord entre vous et ŌURA concernant les Services, et remplacent l’ensemble des communications, déclarations et accords antérieurs ou contemporains, verbaux ou écrits, entre les parties.
En cas de conflit entre les conditions du présent Accord et les conditions de la Politique de confidentialité, les conditions du présent Accord prévalent.
XIX. Modification des modalités et des services
ŌURA se réserve le droit de mettre à jour le présent Accord et/ou la Politique de confidentialité à tout moment pour quelque motif que ce soit, à sa seule discrétion, en publiant les conditions mises à jour. Sauf indication contraire d’ŌURA, toute modification entrera en vigueur de manière prospective à partir de la date de publication. ŌURA vous informera de toute modification substantielle de l’Accord ou des Services. En continuant à accéder aux Services ou à les utiliser après que nous vous avons informé d’une modification, vous acceptez d’être lié par l’Accord modifié. Dans le cas où l’Accord modifié ne serait pas acceptable pour vous, votre seul recours est de cesser d’utiliser les Services. ŌURA et ses prestataires de services tiers sont susceptibles d’apporter des améliorations et/ou des modifications aux Services, fonctionnalités et prix décrits, à tout moment, pour quelque motif que ce soit et à leur seule discrétion. Les Applications Oura peuvent télécharger et installer des mises à niveau, des mises à jour et d’autres fonctionnalités dans le but d’améliorer et de développer les Services. ŌURA se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, les Services ou toute partie de ceux-ci avec ou sans préavis. Vous acceptez qu’ŌURA n’ait aucune responsabilité à votre égard ou à celui d’un tiers pour toute modification, toute suspension ou tout arrêt des Services.
XX. CONDITIONS DE LIVRAISON D’ŌURA
Dernière mise à jour : 4 mars 2024
XXI. Au Canada et au Royaume-Uni
ŌURA livrera les Produits en vertu de l’Incoterm « Rendu droits acquittés » (« DDP »). ŌURA est responsable de l’importation et de la livraison des Produits à l’adresse indiquée dans le pays de l’acheteur. ŌURA est également responsable du paiement de l’intégralité des frais liés à l’importation des Produits dans le pays de l’acheteur et appliquera une taxe au taux applicable en fonction de l’adresse de livraison des Produits. ŌURA émettra une facture fiscale conforme au titre des taxes indirectes locales dues sur la vente, conformément à la législation locale.
XXII. L’Union européenne et les États-Unis
ŌURA livrera les Produits à partir de centres de distribution locaux jusqu’à l’adresse indiquée sur le territoire concerné de l’acheteur. ŌURA facturera la taxe au taux applicable en fonction de l’adresse de livraison des Produits, conformément aux règles locales.
XXIII. En dehors des pays mentionnés ci-dessus
ŌURA livrera les Produits conformément à l’Incoterm DAP, le titre de propriété étant transféré à l’acheteur immédiatement avant l’importation. ŌURA paie le transport jusqu’à l’adresse indiquée à l’extérieur du pays de l’acheteur, mais n’est pas responsable de l’importation des Produits dans le pays de l’acheteur et de la livraison des Produits à l’adresse indiquée dans le pays de l’acheteur. L’acheteur assume l’intégralité des frais liés à l’importation des Produits. ŌURA ne facilitera pas la perception des taxes au nom de l’acheteur.
En cas de conflit entre la version anglaise et les versions traduites dans d’autres langues, la version anglaise prévaudra, sauf disposition contraire de la législation locale applicable.
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