CONDITIONS D'UTILISATION D’ŌURA

Last Updated: July 23, 2025

Nous vous souhaitons la bienvenue et vous remercions de l’intérêt que vous portez à ŌURA ! Les présentes Conditions d’utilisation (l’« Accord ») décrivent les modalités applicables à votre utilisation d’ouraring.com (le « Site »), du baguier, de l’anneau connecté, du chargeur et/ou d’autres dispositifs électroniques (les « Produits »), y compris l’application mobile Ōura (l’« Application mobile ») (désignés collectivement par le terme « Services »). Le Site et l’Application Oura sont détenus et gérés par Ōura Health Oy, ses sociétés affiliées et ses filiales, telles que Ouraring Inc. (désignées collectivement par les termes « ŌURA » ou « Oura »).

Dans le présent Accord, nous utilisons, nous concernant, les termes « ŌURA », « Oura », « nous » ou « nos » ; nous utilisons, vous concernant, les termes « vous » ou « Client ». Dans le présent Accord, ŌURA et le Client sont dénommés individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties ».

En accédant aux Services ou en les utilisant, y compris l’accès au Site, vous comprenez et acceptez expressément d’être lié par toutes les modalités du présent Accord et de la Politique de confidentialité en matière de santé d’ŌURA (disponible à l’adresse ouraring.com/fr/privacy-policy) (« Politique de confidentialité ») qui est incorporée par référence. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas utiliser les Services.

Accès et utilisation

Sous réserve du respect des modalités du présent Accord, ŌURA vous accorde une licence limitée d’accès au Site. Si vous choisissez de vous abonner et d’utiliser l’Application Oura, ŌURA vous accorde, par ailleurs, une licence d’accès et d’utilisation des Services, à la condition que vous respectiez le présent Accord, la Politique de confidentialité, ainsi que toutes les autres règles et exigences qui vous sont communiquées par ŌURA, y compris le paiement des frais applicables. Vous reconnaissez et acceptez que ŌURA puisse mettre à jour et modifier de toute autre manière les Services à tout moment et à sa seule discrétion.

Vous déclarez et garantissez avoir au moins 18 ans et avoir la capacité juridique d’accepter le présent Accord pour votre compte ou pour le compte d’une partie que vous représentez. Vous êtes seul responsable de vos activités et de vos interactions avec les Services.

Vous ne devez pas utiliser les Services à des fins dépassant le cadre de l’accès accordé dans le présent Accord. Vous ne pouvez à aucun moment, directement ou indirectement, et vous ne pouvez pas permettre à un tiers de : (i) copier, modifier ou créer des œuvres dérivées des Services, en tout ou en partie ; (ii) faire de l’ingénierie inverse, désassembler, décompiler, décoder, adapter ou autrement tenter d’obtenir ou d’accéder à tout composant de l’Application Oura des Services, en tout ou en partie ; (iii) utiliser les Services de quelque manière ou à quelque fin que ce soit qui enfreint, détourne, ou autrement viole tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit d’une personne (y compris mais sans s’y limiter l’extraction de données ou web scraping), ou qui autrement viole toute loi, réglementation, ou autre exigence légale ; (iv) utiliser les Services pour introduire, exécuter ou tenter d’exécuter un code malveillant, y compris mais sans s’y limiter des virus, des vers, des chevaux de Troie ou tout autre logiciel nuisible ; (v) vous engager dans des activités qui exploitent ou tentent d’exploiter les Services par le biais de vulnérabilités de sécurité, y compris mais sans s’y limiter les attaques par injection (par exemple, injection SQL, injection de commande, injection de script), dépassements de tampon ou détournement de session ; (vi) tenter de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau ŌURA ou pour enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans autorisation expresse; (vii) utiliser des systèmes automatisés ou des logiciels (y compris des bots, des scrapers, ou des crawlers) pour accéder aux Services d’une manière qui envoie plus de messages de demande aux serveurs d’ŌURA qu’un humain peut raisonnablement produire dans la même période, sauf autorisation expresse d’ŌURA.

Les achats que vous effectuez en tant qu’utilisateur final vous sont exclusivement destinés et ne peuvent être revendus sans l’autorisation expresse d’ŌURA. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande si nous vous soupçonnons d’acheter les Services pour les revendre.

À l’exception de la licence limitée d’accès au Site et à l’Application Oura identifiée ci-dessus, vous reconnaissez qu’aucune clause du présent Accord ne doit être interprétée comme accordant ou conférant, implicitement, par préclusion ou autre, des droits sur toute propriété intellectuelle, y compris (i) les inventions (brevetables ou non dans tout pays), les brevets, les demandes de brevet, les divulgations d’invention, les améliorations, les secrets commerciaux, les informations exclusives, le savoir-faire, les informations ou les données techniques ; (ii) les œuvres protégées par des droits d’auteur, les enregistrements de droits d’auteur, les topographies, les enregistrements de topographies ou les demandes aux États-Unis ou dans tout autre pays étranger ; (iii) les marques, les enregistrements de marques, les marques de service, les logos ou les demandes correspondantes aux États-Unis ou dans tout autre pays étranger ; (iv) les secrets commerciaux ; ou (v) tout autre droit de propriété corporelle ou incorporelle partout dans le monde.

Vous reconnaissez et acceptez que les Services puissent parfois être inaccessibles ou inutilisables pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter : (i) des dysfonctionnements de l’équipement ; (ii) des procédures d’entretien ou des réparations périodiques qu’ŌURA peut entreprendre de temps à autre sans vous en avertir ; ou (iii) des causes qui échappent au contrôle d’ŌURA ou qui ne sont pas raisonnablement prévisibles.

Nonobstant toute stipulation contraire du présent Accord, ŌURA peut suspendre temporairement ou mettre fin à l’accès aux Services qui vous sont fournis, ainsi qu’à tout autre tiers, à des fins de sécurité, pour empêcher toute activité illégale ou frauduleuse, pour se conformer aux demandes de tout organisme juridique ou entité publique, ou si vous enfreignez l’Accord ou la Politique de confidentialité.

ŌURA peut, occasionnellement et à sa seule discrétion, faire appel à d’autres prestataires de services pour l’aider à exécuter les Services, tels que des hébergeurs Web, des sociétés de traitement des paiements et d’autres tiers. Vous devez respecter les Conditions d’utilisation et autres exigences liées aux services fournis par ces tiers dans le cadre des Services.

Responsabilités du Client

Vous reconnaissez être seul responsable de l'utilisation que vous faites des Services, directement ou indirectement, y compris de la compréhension du fait que cet accès ou cette utilisation est autorisé par le présent Accord ou en violation de celui-ci. De plus, vous êtes seul responsable du respect de toutes les lois applicables concernant votre utilisation des Services. En outre, vous ne devez utiliser les Services qu’à des fins légales et vous devez mener toutes vos activités par le biais des Services conformément à toutes les lois et réglementations applicables, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les lois et réglementations fédérales et d’État applicables régissant l’offre et la vente de titres, le blanchiment d’argent et la lutte contre le terrorisme.

Vous seul êtes responsable de vous assurer que vous êtes en mesure d’accéder aux Services et de les utiliser, y compris en sécurisant votre propre matériel compatible, l’Application Oura, l’accès Internet, une application de sécurité Oura, les dispositifs ou services de sauvegarde, et toute autre exigence, et de maintenir cette possibilité d’accès et d’utilisation. ŌURA n’est pas tenue de fournir une application Oura ou du matériel supplémentaire. Vous acceptez également que ŌURA décline toute responsabilité en cas de perte de données ou de tout autre dommage ou perte subis en lien avec votre utilisation des Services, y compris tout manquement à fournir des dispositifs ou services de sécurité ou de sauvegarde adéquats.

Vous devez vous assurer que ŌURA dispose d’informations exactes et à jour pour votre compte client, y compris des coordonnées et des informations de paiement à jour. De plus, vous devez consulter régulièrement le compte de messagerie associé à votre compte client afin de vérifier la présence de communications de la part d’ŌURA.

Si un nom d’utilisateur, un mot de passe, un fichier d’identifiants ou toute autre information vous est fourni dans le cadre d’une procédure de sécurité (« Identifiants »), vous devez traiter ces informations de manière confidentielle et ne devez pas divulguer les Identifiants à toute autre personne ou entité. Vous reconnaissez que votre compte et vos Identifiants sont réservés à un usage personnel, et vous acceptez en outre de ne permettre à aucune autre personne d’accéder aux Services ou à certaines parties des Services en utilisant votre nom d’utilisateur, votre mot de passe ou d’autres informations de sécurité. Vous devez informer immédiatement ŌURA de tout accès non autorisé à vos Identifiants, de toute utilisation non autorisée de vos Identifiants, ou de toute autre violation de sécurité. ŌURA a le droit de désactiver à tout moment tout nom d’utilisateur, mot de passe, fichier d’identifiants ou autre identifiant, qu’il ait été choisi par vous ou fourni par ŌURA.

ŌURA doit déployer des efforts commercialement raisonnables afin de proposer des services d’assistance adéquats pour les Services. Nonobstant ce qui précède, le présent Accord ne vous donne droit à aucune garantie de niveau, de disponibilité ou de délai de mise en œuvre concernant les services d’assistance des Services.

Paiement et frais

Les Services payants comprennent les Services, qui peuvent être des achats uniques ou des services d’abonnement à renouvellement automatique (les « Services payants »), y compris notre Site et notre Application Oura (les « Abonnements »). Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre les Services payants à tout moment et pour quelque raison que ce soit, et ŌURA se réserve le droit, à sa seule discrétion, de déterminer quels Services ou parties de ces Services nécessitent un paiement.

Les Services payants peuvent inclure des Produits précommandés qui seront fabriqués pour vous ultérieurement (« Précommande »). Vous devrez vous acquitter de frais de Précommande au moment de la Précommande. La date réelle d’expédition de toute Précommande acceptée dépendra de divers facteurs, y compris, mais sans s’y limiter, la date de paiement des frais de Précommande et le calendrier de fabrication d’ŌURA. La date d’expédition des Précommandes n’est pas garantie.

Vous acceptez de payer tous les frais applicables aux Services payants, y compris, mais sans s’y limiter, les frais d’abonnement mensuels, les frais d’utilisation et les frais d’offre, ainsi que tous les autres frais ou coûts que vous acceptez de payer dans le cadre des Services payants au cours du processus de règlement (les « Frais »). Vous acceptez de payer tous les Frais et toutes les taxes applicables encourus avant la résiliation ou l’annulation du présent Accord.

Vous autorisez ŌURA à débiter votre mode de paiement désigné au titre des Services payants. En indiquant un mode de paiement conforme, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à utiliser le mode de paiement désigné et que vous nous autorisez, nous ou notre société de traitement des paiements tierce, à débiter votre mode de paiement du montant total de votre achat, y compris les taxes et autres frais applicables. Si le mode de paiement ne peut pas être vérifié, s’il n’est pas valide ou pas conforme sous d’autres aspects, votre Service payant peut être suspendu ou annulé. Vous devez résoudre tout problème que nous rencontrons par rapport au mode de paiement que vous indiquez afin de continuer à utiliser le Service. Si vous acceptez une offre promotionnelle ou modifiez vos Services payants, les Frais, taxes et montants facturés sont susceptibles de varier. Les montants facturés peuvent également varier en cas de modification des taxes ou des taux de change applicables. Vous nous autorisez, nous ou notre société de traitement des paiements tierce, à débiter votre mode de paiement du montant correspondant. Aucun remboursement ne sera effectué, sauf si la loi l’exige. Les remises individuelles ne peuvent être combinées ou cumulées avec d’autres remises. Cette obligation de paiement restera en vigueur après la résiliation ou l’annulation du présent Accord pour quelque raison que ce soit.

Si vous choisissez de financer un achat par l’intermédiaire de notre société de traitement des paiements tierce et que la date d’expédition d’un ou de plusieurs articles de votre commande est repoussée, le ou les paiements de votre prêt, y compris les intérêts, peuvent être dus avant que nous expédiions tous les articles. Veuillez noter que vous ne pouvez pas bénéficier d’un remboursement des intérêts qui ont déjà couru sur un montant qui est remboursé ultérieurement.

Abonnements

Certains Services payants sont des achats par abonnement, auxquels s’appliquent les modalités suivantes :

Votre période d’Abonnement peut être permanente, mensuelle ou annuelle (« Période(s) d’abonnement »), comme décrite lors de l’achat des Services payants. Votre Abonnement sera renouvelé automatiquement pour des Périodes d’abonnement supplémentaires jusqu’à ce que vous le résiliiez, ou jusqu’à ce que ŌURA le suspende ou le résilie. Sauf indication contraire de notre part, votre mode de paiement désigné sera débité avant ou au début de chaque Période d’abonnement des frais d’abonnement, ainsi que des taxes et autres frais applicables. Avant de vous facturer une Période d’abonnement, nous vous informerons des frais applicables, et le renouvellement se fera au prix alors en vigueur pour le Service payant.

Vous pouvez résilier votre Abonnement à tout moment. Votre résiliation prendra effet à la fin de la Période d’abonnement en cours. Pour résilier votre abonnement et le paiement automatique, cliquez sur le bouton « Cancel Account » (Résilier mon compte) dans votre compte ou soumettez un ticket en suivant le lien support.ouraring.com. La résiliation ne vous donne droit à aucun remboursement des Frais payés précédemment et vous ne bénéficierez pas d’un remboursement au prorata pour le reste de la Période d’abonnement. Dans le cas où vous résiliez votre Abonnement, notez que nous sommes encore susceptibles de vous envoyer des communications promotionnelles, à moins que vous ne choisissiez de ne plus en recevoir en suivant la procédure de désabonnement indiquée dans les communications.

Quand vous résiliez un Abonnement, vous résiliez uniquement les futurs frais de votre Abonnement. Vous ne bénéficiez d’aucun remboursement pour la Période d’abonnement en cours déjà payée, mais vous conservez l’accès complet à cet Abonnement jusqu’à la fin de ladite Période d’abonnement en cours.À tout moment et pour quelque raison que ce soit, nous pouvons effectuer un remboursement, une remise ou toute autre contrepartie (« Avoirs ») à certains ou à tous nos utilisateurs. Le montant et la nature de ces avoirs, ainsi que la décision de les accorder relèvent de notre seule et entière discrétion. Le fait que vous bénéficiiez d’avoirs dans une situation donnée ne vous donne pas droit à des avoirs à l’avenir pour des situations similaires ni ne nous oblige à proposer des avoirs à l’avenir.

Si vous ne résidez pas aux États-Unis et que vous changez d’avis concernant votre achat, vous pouvez prétendre à un remboursement total dans un délai de quatorze (14) jours (le « Délai de réflexion »), à condition que vous ne vous soyez pas connecté aux Services, que vous n’ayez pas utilisé les Services d’une autre manière ou que vous n’ayez pas commencé à utiliser les Services en tant qu’abonné pendant le Délai de réflexion.

De temps en temps, nous pouvons offrir des essais gratuits de certains abonnements pendant des périodes spécifiées sans paiement. Avant de commencer votre essai gratuit, nous vous informerons des frais d’abonnement applicables qui seront facturés à l’expiration de la période de votre essai gratuit. À moins que vous ne résiliiez votre Abonnement avant la fin de l’essai gratuit en suivant la procédure décrite ci-dessus, à la fin de l’essai gratuit, nous ou notre société tierce de traitement des paiements débiterons votre mode de paiement désigné de façon récurrente de vos Frais d’abonnement, ainsi que de tous les autres frais et taxes applicables, tant que vous maintiendrez votre Abonnement. Vous devez résilier votre Abonnement avant la fin de la période d’essai si vous ne souhaitez éviter toute charge. La procédure de résiliation de l’Abonnement est décrite ci-dessus.

Vos informations de paiement seront traitées et stockées par une société de traitement des paiements tierce. Tous les titulaires de comptes payants doivent disposer d’au moins un mode de paiement valide pour le paiement des Frais, qui sont décrits plus en détail lors du règlement. Tous les Frais sont calculés et facturés de manière mensuelle ou annuelle, selon votre choix, sont dus dès réception et peuvent être modifiés. Vous reconnaissez que les Frais sont facturés de manière périodique et vous acceptez la responsabilité de tous les frais récurrents avant la résiliation. Les frais seront facturés ou débités du mode de paiement désigné et enregistré par vos soins un jour avant l’anniversaire mensuel ou annuel de la date d’achat initiale.

Si vous ne vous êtes pas connecté aux Services ou que vous n’avez pas utilisé les Services pendant une période minimale de six (6) mois suivant l’achat ou la réception d’un Produit durant l’essai gratuit, nous nous réservons le droit de résilier votre abonnement, d’annuler tout achat en attente et de vous rembourser le prix d’achat du Produit uniquement. Vous ne pourrez pas bénéficier d’un remboursement de la valeur de l’Abonnement durant l'essai gratuit.

ŌURA se réserve le droit d’ajuster à tout moment les Frais de nos Services payants, ou toute caractéristique ou partie de nos Services payants. Vous reconnaissez que ŌURA peut modifier les Frais des Services payants à tout moment. En pareil cas, ŌURA vous en informera par le biais de l’adresse e-mail associée à votre compte au moins trente (30) jours avant la date d’entrée en vigueur de la modification. En continuant à utiliser les Services, vous acceptez les modifications apportées aux Frais. Vous êtes tenu d’acquitter toutes les taxes applicables et les taxes vous seront facturées lorsque la loi l’exige.

Données et communications

ŌURA peut collecter et traiter des informations sur votre utilisation des Services. Vous consentez à la collecte et à l’utilisation de ces informations par ŌURA, ainsi qu’au partage de ces informations avec des prestataires de services tiers dans le but de fournir, de commercialiser et d’améliorer les Services, et pour toute autre raison décrite dans la Politique de confidentialité. Toutes les informations personnelles collectées par ŌURA sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

En acceptant les modalités du présent Accord et en fournissant vos coordonnées à ŌURA, vous donnez votre consentement exprès pour permettre à ŌURA, ses affiliés et agents de vous contacter de temps à autre à toute adresse postale, numéro de téléphone ou adresse e-mail que vous fournissez à ŌURA. Votre consentement signifie que vous acceptez d’être contacté par ŌURA et ses prestataires de services par téléphone, e-mail, SMS ou tout autre moyen à toute fin, y compris mais sans s’y limiter les notifications relatives aux Services et à votre compte, à vos abonnements, achats, mises à niveau disponibles, problèmes de facturation et de traitement des paiements, et communications de télémarketing. Ces communications autorisées peuvent inclure l’utilisation d’une technologie de numérotation automatique ou l’utilisation de messages préenregistrés. Vous êtes redevable de tous les frais qui peuvent vous être facturés par votre ou vos prestataires de services quand nous vous contactons. Vous reconnaissez également que votre consentement à ce qui précède ne conditionne pas votre utilisation des Services Oura, et si vous ne souhaitez pas accorder votre consentement, vous pouvez nous contacter et demander à être placé sur une liste d’interruption de sollicitation, ou vous pouvez vous désabonner à tout moment en utilisant le système de désabonnement indiqué dans ces communications.

ŌURA décline toute responsabilité au titre du présent Accord pour toutes les informations que vous fournissez à ŌURA et qui pourraient constituer des dossiers médicaux électroniques de patients ou pour toutes les informations similaires fournies par vous ou par un utilisateur final, nonobstant toute disposition contraire dans le présent Accord ou au titre d’autres exigences prévues par toute loi, règle ou réglementation fédérale, étatique ou internationale applicable.

Droits de propriété intellectuelle

ŌURA, Ō, et OURA sont des marques déposées d’Oura Health Oy Les Contenus Oura, les Produits Oura, les fonctionnalités et les Services ŌURA, et notre technologie sous-jacente sont protégés par des droits d’auteur, les marques, les brevets et la propriété intellectuelle, ainsi que par d’autres lois des États-Unis et de pays étrangers. Tous droits réservés. Il ne vous est accordé, implicitement ou autrement, aucune licence ni aucun droit d’utilisation des marques apparaissant sur les Services, ou utilisées ou affichées en relation avec ces derniers (les « Marques »). Les Services peuvent également contenir, ou faire référence à, des marques, des noms commerciaux, des noms de produits et des logos tiers, qui peuvent être des marques déposées appartenant à leurs propriétaires respectifs. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser ou copier les Marques. Aucune disposition des présentes ne doit être interprété comme étant l’octroi d’une licence ou d’un droit d’utilisation des Marques affichées en relation avec les Services sans l’autorisation écrite expresse d’ŌURA.

Tous les contenus fournis en association avec les Services et le présent Accord, y compris, mais sans s’y limiter, le Site, le Produit, l’Application Oura, tous les textes, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, images/vidéos, arts électroniques, sons/contenus audio, données, programmes de communication, codes exécutables, codes informatiques et données (collectivement, le « Contenu ») formatés, organisés et collectés sous diverses formes, y compris la conception, l’organisation, la sélection, la coordination, l’expression, l’apparence, l’arrangement, la mise en page, les pages, les écrans et les bases de données de ce Contenu, contenus dans le Contenu, les Services et la technologie sous-jacente, ainsi que toute autre œuvre protégée par des droits d’auteur associée aux Services (les « Œuvres protégées par des droits d’auteur »), sont exclusivement détenus, contrôlés ou concédés sous licence par ou à ŌURA, et sont protégés par les lois étasuniennes et internationales sur les droits d’auteur. Vous acceptez de ne pas copier, reproduire, modifier, distribuer ou afficher publiquement les Œuvres protégées par des droits d’auteur ni d’en créer des œuvres dérivées, directement ou indirectement, sans l’autorisation écrite expresse préalable d’ŌURA.

Si vous fournissez des communications ou des documents à ŌURA par courrier, e-mail, téléphone ou un autre moyen, suggérant ou recommandant des changements aux Services, y compris, mais sans s’y limiter, de nouvelles caractéristiques ou fonctionnalités s’y rapportant, ou des commentaires, des questions, des suggestions ou autre (« Commentaires »), ŌURA peut utiliser ces Commentaires indépendamment de toute autre obligation ou limitation entre les Parties régissant ces Commentaires. ŌURA peut utiliser, sans rétribution ni compensation à l’égard d’une partie quelconque, toute idée, tout savoir-faire, tout concept, toute technique ou tout autre droit de propriété intellectuelle contenu dans les Commentaires, à quelque fin que ce soit, bien que ŌURA ne soit pas tenue d’utiliser les Commentaires.

ŌURA respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et s’engage à traiter et à examiner sans délai les notifications pour atteinte supposée aux droits d’auteur ou à d’autres lois applicables concernant la propriété intellectuelle. Toute notification d’une violation supposée doit être envoyée à l’Agent désigné d’ŌURA à l’adresse ip@ouraring.com et doit contenir tous les éléments suivants : (i) une signature (physique ou électronique) du titulaire des droits d’auteur ou d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits d’auteur ; (ii) une description de l’œuvre protégée par des droits d’auteur qui, selon vous, fait l’objet d’une atteinte aux droits d’auteur ; (iii) une description du contenu qui, selon vous, porte atteinte à l’œuvre mentionnée ci-dessus et qui doit être supprimé ou dont l’accès doit être désactivé, ainsi que suffisamment d’informations pour permettre aux administrateurs d’ŌURA de trouver ledit contenu ; (iv) suffisamment d’informations pour nous permettre de vous contacter, telles que votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ; (v) une déclaration selon laquelle vous pensez en toute bonne foi que l’utilisation dudit contenu de la manière dont vous vous plaignez n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son agent ou la loi ; et (vi) une déclaration indiquant que les informations contenues dans la notification sont exactes et dans laquelle vous déclarez sur l’honneur que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits d’auteur auxquels vous estimez qu’il a été porté atteinte.

Exclusion de garantie

LES SERVICES VOUS SONT FOURNIS « TELS QUELS, AVEC TOUTES LEURS IMPERFECTIONS » ET « TELS QUE DISPONIBLES » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE ; ŌURA ET SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS, AGENTS, PARTENAIRES ET CONCÉDANTS DE LICENCE EXCLUENT PAR LA PRÉSENTE TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS RELATIVES AUX SERVICES, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, ET EXCLUENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ SATISFAISANTE ET DE NON-VIOLATION. ŌURA NE GARANTIT PAS L’ABSENCE D’INTERFÉRENCE CONCERNANT VOTRE UTILISATION DES SERVICES, LA DISPONIBILITÉ DU CONTENU, QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS BESOINS, QUE LES SERVICES SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES, QUE LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREURS, QUE LES DÉFAUTS DES SERVICES SERONT CORRIGÉS OU QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LES SERVICES FONCTIONNERONT AVEC D’AUTRES APPLICATIONS OU ÉQUIPEMENTS MOBILES OU AU SEIN D’UN SYSTÈME. AUCUNE INFORMATION OU AUCUN CONSEIL ORAL OU ÉCRIT DONNÉ PAR ŌURA OU UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ D'ŌURA NE CONSTITUERA UNE GARANTIE. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU LES LIMITATIONS DES DROITS STATUTAIRES APPLICABLES D’UN CONSOMMATEUR, DE SORTE QUE L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER.

NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, ŌURA GARANTIT À L’ACHETEUR UTILISATEUR FINAL ORIGINAL QUE LES NOUVEAUX PRODUITS SONT EXEMPTS DE DÉFAUTS DE MATÉRIAU ET DE FABRICATION PENDANT UN (1) AN À COMPTER DE LA DATE D’ACHAT, ET QUE LES PRODUITS RECONDITIONNÉS SONT EXEMPTS DE DÉFAUTS DE MATÉRIAU ET DE FABRICATION PENDANT QUATRE-VINGT-DIX (90) JOURS À COMPTER DE LA DATE D’ACHAT. Si la législation locale en vigueur au moment de l’achat exige une période de garantie plus longue, la présente garantie sera prolongée dans la mesure requise par ladite législation. Au cours de la période de garantie, ŌURA réparera ou remplacera sans frais tout composant du Produit qui ne respecte pas la garantie limitée prévue. Vous serez redevable des frais de transport connexes. Les produits de remplacement peuvent être neufs ou reconditionnés, à notre discrétion. Cette garantie limitée ne s’applique pas (i) à l’usure normale, y compris les rayures et les déformations ; (ii) aux composants du Produit, tels que les batteries, à moins que les dommages ne soient dus à un défaut de matériaux ou de fabrication ; (iii) aux dommages résultant du fait que vous n’avez pas utilisé le Produit conformément aux instructions accompagnant le Produit Oura ou disponibles sur le site Web ; (iv) aux dommages résultant d’un accident, d’une inondation, d’un incendie, d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation abusive ; (v) aux dommages résultant d’une quelconque intervention, ou aux dommages résultant d’une altération ou d’une modification du Produit, par une personne non autorisée par ŌURA ; ou (vi) à l’utilisation du Produit avec toute autre application ou tout autre logiciel que l’Application Oura.

ŌURA conserve le droit exclusif de réparer ou de remplacer le Produit, ou d’offrir un remboursement complet, et peut exiger que l’utilisateur final original fournisse ses informations d’achat originales à sa seule discrétion. Ce recours sera votre seul et unique recours pour toute violation de la présente garantie limitée. Les réparations et les remplacements en garantie pour les nouveaux produits bénéficient d’une nouvelle garantie qui est la plus longue des deux périodes suivantes : quatre-vingt-dix (90) jours ou le solde de la garantie originale d’un (1) an. Les réparations et les remplacements en garantie pour les produits reconditionnés bénéficient d’une nouvelle garantie qui est la plus longue des deux périodes suivantes : quarante-cinq (45) jours ou le solde de la garantie originale de quatre-vingt-dix (90) jours.

Limitation des responsabilités

EN AUCUN CAS, ŌURA, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES DIRIGEANTS, SES ADMINISTRATEURS, SES EMPLOYÉS, SES REPRÉSENTANTS, SES AGENTS, SES PARTENAIRES ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES OU TOUT CONTENU ASSOCIÉ AUX SERVICES, OU TOUT AUTRE SITE OU TOUT SERVICE OU ARTICLE OBTENU PAR LE BIAIS DES SERVICES, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES CORPORELS, LA DOULEUR ET LA SOUFFRANCE, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’AFFAIRES OU D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES, LA PERTE D’OPPORTUNITÉ COMMERCIALE, L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, LA PERTE D’UTILISATION, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LA PERTE DE DONNÉES, ET QU’ILS SOIENT OU NON CAUSÉS PAR UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RUPTURE DE CONTRAT OU AUTRE, MÊME S’ILS SONT PRÉVISIBLES. CES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS S’APPLIQUERONT INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE ŌURA AIT ÉTÉ PRÉVENUE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

CE QUI PRÉCÈDE NE SAURAIT AFFECTER LA RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI EN VIGUEUR. DANS LA MESURE OÙ LA RESPONSABILITÉ NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE COMME INDIQUÉ CI-DESSUS, EN AUCUN CAS ŌURA NE SERA RESPONSABLE DE TOUTE RÉCLAMATION, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT OU DE TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ SUPPOSÉE, POUR UN MONTANT SUPÉRIEUR À 100 €.

Précautions

LES SERVICES NE SONT PAS DES DISPOSITIFS MÉDICAUX ET VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE LES SERVICES N’IMPLIQUENT PAS LA FOURNITURE DE CONSEILS MÉDICAUX PAR ŌURA. LES SERVICES NE CONSTITUENT PAS UN MOYEN DE DIAGNOSTIQUER, SOIGNER, GUÉRIR OU PRÉVENIR UNE QUELCONQUE MALADIE OU PATHOLOGIE. LES SERVICES NE SONT FOURNIS QU’À TITRE INDICATIF ET NE PEUVENT REMPLACER LES SERVICES DE MÉDECINS OU DE PROFESSIONNELS DE SANTÉ.

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SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS DE SANTÉ, VEUILLEZ APPELER OU CONSULTER RAPIDEMENT VOTRE MÉDECIN OU UN AUTRE PRESTATAIRE DE SANTÉ. EN CAS D’URGENCE, APPELEZ IMMÉDIATEMENT VOTRE MÉDECIN OU COMPOSEZ LE 112. VOUS NE DEVEZ JAMAIS IGNORER UN AVIS MÉDICAL OU RETARDER LA CONSULTATION D’UN MÉDECIN EN RAISON D’UNE INFORMATION PRÉSENTÉE SUR LES SERVICES, ET VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER LES SERVICES OU TOUTE INFORMATION FOURNIE DANS LES SERVICES POUR DIAGNOSTIQUER OU TRAITER UN PROBLÈME DE SANTÉ. LA TRANSMISSION ET LA RÉCEPTION DES SERVICES, DANS LEUR INTÉGRALITÉ OU EN PARTIE, OU LA COMMUNICATION PAR INTERNET, E-MAIL OU D’AUTRES MOYENS NE CONSTITUENT NI NE CRÉENT UNE RELATION MÉDECIN-PATIENT, UNE RELATION THÉRAPEUTE-PATIENT OU UNE AUTRE RELATION PROFESSIONNELLE DE SANTÉ ENTRE VOUS ET ŌURA.

Vous devez toujours consulter un médecin avant de modifier vos habitudes de sommeil ou votre activité sur la base d’informations fournies par les Services, ou si vous avez des questions concernant une pathologie. ŌURA n’est pas responsable des problèmes de santé qui pourraient résulter des informations dont vous avez pris connaissance par le biais des Services. Si vous apportez une quelconque modification à vos habitudes de sommeil ou à votre activité en vous appuyant sur les Services, vous convenez que vous le faites entièrement à vos propres risques. Vous devez prêter une grande attention aux réactions de votre corps. Par exemple, si vous ressentez une douleur, une fatigue ou une gêne inattendue, répétée ou de longue durée après avoir modifié vos habitudes de sommeil ou votre activité, nous vous recommandons de consulter un médecin avant de continuer à appliquer ces modifications. Les informations fournies par les Services peuvent être trompeuses si vos fonctions et réponses physiologiques diffèrent sensiblement des moyennes de la population en raison de pathologies ou de différences naturelles exceptionnelles.

Veillez à ce que le Produit que vous portez ne s’accroche pas à des structures fixes ou à des objets lourds. Si vous constatez une rougeur ou une irritation de la peau de votre doigt lorsque vous portez le Produit, retirez-le immédiatement. Si les symptômes persistent au-delà de deux à trois jours sans utilisation du Produit, veuillez contacter un professionnel de santé.

Vous ne devez jamais mettre le Produit ŌURA dans votre bouche. Le Produit ŌURA n’est pas un jouet et ne doit pas être utilisé par des enfants. Vous ne devez jamais laisser un enfant seul avec ce Produit puisqu’il existe un risque d’étouffement.

Les Services peuvent indiquer des liens vers d’autres sites Web gérés par des tiers ou être proposé aux côtés de produits tiers. Vous reconnaissez et acceptez que lesdits liens ne sont indiqués que pour votre commodité et qu’ils ne constituent pas une approbation, une affiliation, une relation ou un parrainage de la part d’ŌURA à l’égard du fournisseur du site indiqué en lien ou de la qualité, de la fiabilité ou de toute autre caractéristique ou fonctionnalité du site indiqué en lien. Vous reconnaissez et acceptez également que ŌURA ne soit en aucun cas responsable (y compris, sans s’y limiter, en ce qui concerne toute perte ou tout préjudice que vous pourriez subir) pour tout produit tiers, ou affaire en relation avec le site indiqué en lien, y compris, mais sans s’y limiter, le contenu fourni sur un tel site ou par le biais de celui-ci, ou l’usage que vous en faites. En outre, vous devez savoir que votre utilisation d’un produit ou d’un site tiers est soumise aux modalités applicables à ce produit ou à ce site, y compris les politiques de confidentialité (ou l’absence de celles-ci) dudit site tiers. ŌURA ne garantit pas que les informations sur les produits tiers sont complètes, à jour ou exemptes d’erreurs. Si un tiers fournit un lien vers les Services, cela ne constitue pas nécessairement une indication d’approbation, d’affiliation, de relation ou de parrainage par ou avec ŌURA. Il se peut que ŌURA ne sache même pas qu’un tiers a fourni un lien vers les Services.

Tout autre contenu n’appartenant pas à ŌURA est la propriété de son propriétaire respectif. Vous reconnaissez et acceptez que ce contenu est fourni par son propriétaire et qu’il ne constitue pas une approbation, une affiliation, une relation ou un parrainage de la part d’ŌURA à l’égard du fournisseur de ce contenu. Vous reconnaissez et acceptez également que ŌURA n’est en aucun cas responsable (y compris, mais sans s’y limiter, en ce qui concerne toute perte ou tout préjudice que vous pourriez subir) des produits ou du contenu fournis par des tiers y compris, mais sans s’y limiter, l’usage que vous en faites. ŌURA NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE QUANT AUX PRODUITS OU CONTENUS TIERS.

Vous vous engagez à indemniser, à défendre et à dégager ŌURA, ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, représentants, agents, partenaires, concédants, ayants droit et ayants cause, de toute responsabilité quant aux actions, causes, réclamations, dommages, dettes, demandes ou responsabilités, y compris les coûts raisonnables et les honoraires d'avocat, invoqués par toute personne, découlant de ou liés à (i) votre utilisation des Services, y compris, mais sans s’y limiter, toute personne utilisant votre compte ou vos Identifiants ; (ii) la violation du présent Accord par vous-même ou toute personne utilisant votre compte ou vos Identifiants ; (iii) toute information utilisée, stockée ou transmise en rapport avec votre compte ou vos Identifiants ; (iv) la violation des droits d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, le droit à la vie privée, le droit à l’image, les droits de propriété intellectuelle ainsi que tous les autres droits de propriété par vous-même ou toute personne utilisant votre compte ou vos Identifiants ; ou (v) la violation de toute loi, réglementation ou autre exigence légale.

Avis pour les utilisateurs résidant en Californie

En vertu de la section 1789.3 du Code civil de Californie, les utilisateurs californiens des Services ont droit à l’avis spécifique suivant sur les droits des consommateurs :

Vous pouvez contacter l’équipe d’assistance aux plaintes de la division des services aux consommateurs du California Department of Consumer Affairs par écrit à l’adresse 1625 N. Market Blvd, Suite N 112, Sacramento, California 95834, États-Unis, ou par téléphone au (800) 952-5210.

Résiliation ; annulation

Cet Accord restera pleinement en vigueur jusqu’à ce qu’il soit résilié ou annulé conformément au présent Accord.

ŌURA a le droit de résilier le présent Accord (i) pour quelque raison que ce soit sur préavis de trente (30) jours ; (ii) immédiatement en cas de violation substantielle du présent Accord de votre part, autre que le non-paiement des Frais ; ou (iii) en cas de non-paiement des Frais. Nonobstant ce qui précède, ŌURA se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, à tout moment et pour toute raison, de supprimer, modifier, suspendre ou désactiver l’accès à une partie ou à l’ensemble des Services.

Vous pouvez résilier le présent Accord pour quelque raison que ce soit sur préavis de trente (30) jours à ŌURA en soumettant un ticket dans la section support.ouraring.com. Vous serez redevable de tous les Frais encourus avant et pendant la période de préavis.

Les sections intitulées Précautions, Droits de propriété intellectuelle, Données et communications, Indemnisation, Exclusion de garantie, Limitation de responsabilité, Loi applicable ; Forum ; Arbitrage obligatoire et exécutoire ; Renonciation aux recours collectifs, ainsi que les obligations de paiement des Frais encourus avant et pendant toute période de préavis restent en vigueur en cas de résiliation du présent Accord pour quelque raison que ce soit.

Restrictions d’utilisation applicables au gouvernement fédéral

Si vous êtes un ministère ou une agence du gouvernement fédéral des États-Unis ou que vous passez un contrat pour le compte d’un tel ministère ou agence, les services sont des « articles commerciaux » tels que ce terme est défini à l’article 48 C.F.R. §2.101, composé de « Logiciels informatiques commerciaux » et de « Documentation sur les logiciels informatiques commerciaux », ces termes étant utilisés à l’article 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202. Conformément à l’article 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202-1 jusqu’à 227.7202-4, le cas échéant, le Service vous est concédé sous licence avec uniquement les droits prévus par les modalités du présent Accord. Si vous êtes un commanditaire du gouvernement fédéral des États-Unis ou un employé d’un tel commanditaire effectuant des achats dans le cadre du programme dit GSA Schedule en qualité d’agent de ce commanditaire, les conditions du présent Accord publié et de la Politique de confidentialité peuvent différer.

Conformité avec la réglementation en matière d’exportation et restrictions d’utilisation

Vous n’exporterez ou ne réexporterez pas, directement ou indirectement, les Services, ou toute information technique s’y rapportant, vers toute destination ou à toute personne interdite ou restreinte par la loi applicable, y compris, mais sans s’y limiter, l’ensemble des lois et réglementations applicables en matière de contrôle des exportations aux États-Unis, ainsi que les réglementations sur les sanctions de l’OFAC et de l’UE.

Loi applicable ; forum ; arbitrage obligatoire et exécutoire ; renonciation aux recours collectifs

Any action related to this Agreement, the Services, and your relationship with ŌURA shall be governed by, construed, and interpreted in accordance with the laws of the State of California without regard to its conflict of laws principles AND WILL SPECIFICALLY NOT BE GOVERNED BY THE UNITED NATIONS CONVENTIONS ON CONTRACTS FOR THE INTERNATIONAL SALE OF GOODS, IF OTHERWISE APPLICABLE. You agree to resolve any disputes or claims arising out of or related to this Agreement or the Services through final and binding arbitration by a single arbitrator. This includes disputes arising out of or relating to interpretation or application of this “Mandatory Arbitration Provision” section, including its enforceability, revocability, or validity. Notwithstanding the foregoing, either party may bring a lawsuit solely for injunctive relief to stop unauthorized use or abuse of the Services, or violation of any intellectual property. Subject to the Mandatory Arbitration Provision, the parties irrevocably consent to bring any action to resolve or enforce claims arising under or relating to this Agreement in the federal or state courts in San Francisco, California, and each party irrevocably submits to the exclusive jurisdiction of such courts in any such suit, action, or proceeding. Except to the extent prohibited by applicable law, the parties agree that any claim or cause of action arising out of or related to use of the Services or this Agreement must be filed within one (1) year after such claim or cause of action arose or be forever barred. This paragraph does not apply to users who reside in the European Union. If you are a user based in the European Union, then Finnish law shall apply to this Agreement and the Finnish courts shall have exclusive jurisdiction to hear disputes arising in relation to this Agreement. This provision shall not apply to consumers in countries that require agreements to be governed by the local laws of the consumer's country. The English language shall govern all documents, notices, and interpretations of these Agreement. You also agree to waive any right to assert any claims against ŌURA as a representative or member in any class or representative action, except where such waiver is prohibited by law or deemed by a court of law to be against public policy.

Divers

Vous acceptez que ŌURA ait le droit de surveiller l’utilisation des Services afin de garantir la conformité avec l’Accord.

La renonciation à une modalité, condition ou disposition du présent Accord, que ce soit par le comportement ou de toute autre manière, dans un ou plusieurs cas, ne doit pas être considérée comme, et ne constitue pas, une renonciation à une autre modalité, condition ou disposition des présentes, similaire ou non, et une telle renonciation ne constitue pas une renonciation permanente à une modalité, disposition ou condition des présentes. Aucune renonciation n’est contraignante sauf si la partie atteste par écrit sa renonciation.

Vous ne pouvez pas céder le présent Accord à une autre partie, et toute tentative en ce sens sera considérée comme nulle et non avenue.

Si l’une des dispositions du présent Accord est jugée illégale ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure du possible, et les autres dispositions resteront entièrement en vigueur et applicables.

Le présent Accord et la Politique de confidentialité constituent la déclaration complète et exclusive de l’accord entre vous et ŌURA concernant les Services, et remplacent l’ensemble des communications, déclarations et accords antérieurs ou contemporains, verbaux ou écrits, entre les parties.

En cas de conflit entre les conditions du présent Accord et les conditions de la Politique de confidentialité, les conditions du présent Accord prévalent.

Modification des modalités et des services

ŌURA se réserve le droit de mettre à jour le présent Accord et/ou la Politique de confidentialité à tout moment pour quelque motif que ce soit, à sa seule discrétion, en publiant les conditions mises à jour. Sauf indication contraire d’ŌURA, toute modification entrera en vigueur de manière prospective à partir de la date de publication. ŌURA vous informera de toute modification substantielle de l’Accord ou des Services. En continuant à accéder aux Services ou à les utiliser après que nous vous avons informé d’une modification, vous acceptez d’être lié par l’Accord modifié. Dans le cas où l’Accord modifié ne serait pas acceptable pour vous, votre seul recours est de mettre fin à votre utilisation des Services. ŌURA et ses prestataires de services tiers sont susceptibles d’apporter des améliorations et/ou des modifications aux Services, fonctionnalités et prix décrits, à tout moment, pour quelque motif que ce soit et à leur seule discrétion. L’Application Oura peut télécharger et installer des mises à niveau, des mises à jour et d’autres fonctionnalités dans le but d’améliorer et de développer les Services. ŌURA se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, les Services ou toute partie de ceux-ci avec ou sans préavis. Vous acceptez qu’ŌURA n’ait aucune responsabilité à votre égard ou à celui d’un tiers pour toute modification, toute suspension ou tout arrêt des Services.

CONDITIONS DE LIVRAISON D’ŌURA

Dernière mise à jour : 4 mars 2024

Au Canada et au Royaume-Uni

ŌURA livrera les Produits en vertu de l’Incoterm « Rendu droits acquittés » (« DDP »). ŌURA est responsable de l’importation et de la livraison des Produits à l’adresse indiquée dans le pays de l’acheteur. ŌURA est également responsable du paiement de l’intégralité des frais liés à l’importation des Produits dans le pays de l’acheteur et appliquera une taxe au taux applicable en fonction de l’adresse de livraison des Produits. ŌURA émettra une facture fiscale conforme au titre des taxes indirectes locales dues sur la vente, conformément à la législation locale.

L’Union européenne et les États-Unis

ŌURA livrera les Produits à partir de centres de distribution locaux jusqu’à l’adresse indiquée sur le territoire concerné de l’acheteur. ŌURA facturera la taxe au taux applicable en fonction de l’adresse de livraison des Produits, conformément aux règles locales.

En dehors des pays mentionnés ci-dessus

ŌURA livrera les Produits conformément à l’Incoterm DAP, le titre de propriété étant transféré à l’acheteur immédiatement avant l’importation. ŌURA paie le transport jusqu’à l’adresse indiquée à l’extérieur du pays de l’acheteur, mais n’est pas responsable de l’importation des Produits dans le pays de l’acheteur et de la livraison des Produits à l’adresse indiquée dans le pays de l’acheteur. L’acheteur assume l’intégralité des frais liés à l’importation des Produits. ŌURA ne facilitera pas la perception des taxes au nom de l’acheteur.